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LA CONDUITE DE LA MISSION
B. DEMANDE DE CONSIGNATION COMPLÉMENTAIRE
Dans son ordonnance, la juridiction nous demande généralement d'établir un état chiffré de nos
opérations, à l'issue de la première ou de la deuxième réunion technique, afin de demander la
consignation complémentaire nécessaire pour la couverture des frais et honoraires de l'expert
judiciaire jusqu'à la fin de la mission.
Là encore, il est de bonne administration de l'expertise que les parties soient maintenues en permanence au courant de l'avancement des frais et honoraires de l'expert judiciaire, notamment dans
les comptes rendus des réunions techniques et dans les répertoires prévus à cet effet. En effet, il
peut arriver que le montant des honoraires nécessaires à la conduite de la mission soit supérieur
aux possibilités financières du demandeur, et celui-ci peut choisir de mettre fin à la mission en
cours d'expertise. Il faut donc l'informer en permanence de l'avancement du montant global de nos
opérations.
Il s'agit, là encore, d'une demande à faire dès que possible, généralement après la première réunion
technique, mais qui peut être réitérée au fur et à mesure de l'avancement de la mission - après,
par exemple, la mise en cause de nouvelles parties, l'extension de mission, la découverte de nouvelles investigations, voire même de la nécessité de nommer un ou plusieurs sapiteurs.
Là encore, le délai de réponse de la juridiction, tout en étant variable, est généralement autour de
4 semaines, et la demande doit expliquer aussi précisément que possible son objet et l'état actuel
de l'expertise.
Afin que la juridiction puisse statuer, il faut adresser le journal des frais et honoraires de l'expert
avec une estimation portant jusqu'à la fin de l'expertise. Le juge constate ainsi la façon dont l'expert envisage de conduire sa mission ; si la demande lui semble justifiée, il l'accepte et prend une
ordonnance en toute connaissance de cause.
L'ordonnance de consignation complémentaire ordonne généralement à la partie demanderesse
de consigner la somme complémentaire demandée, et ce dans un délai défini, généralement entre
1 et 2 mois.
Il semble, dans certains cas très minoritaires, que le juge puisse ordonner que la consignation soit
versée par l'une ou l'autre des parties ; dans ce cas, le juge s'en explique de façon à ce que l'expertise n'en soit pas pour autant bloquée.
La demande est également mise sur Opalexe. Les conseils et parties non représentées en sont donc
ainsi informés.
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