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Généralement, le juge chargé du contrôle fait une première démarche directe auprès des conseils
des parties, puis prend une ordonnance de communication de pièces sous astreinte, qu'il adresse
par la voie courante aux parties et à leurs conseils.

E. DEMANDE D'ASSISTANCE POUR PÉNÉTRER DANS DES LIEUX
Il arrive que des difficultés se fassent jour pour pénétrer dans des zones que l'expertise réclame
de visiter, mais dont le propriétaire ou l'occupant refuse la présence de l'expertise, ou encore n'est
pas présent.
Dans ce cas, il convient de demander assistance à la juridiction pour effectuer une démarche en vue
de pénétrer dans les lieux et poursuivre les opérations d'expertise de façon détaillée et contradictoire. La demande porte sur l'intérêt détaillé que l'expert judiciaire a de pouvoir pénétrer dans cette
zone qui ne lui est pas accessible. Il précise également les démarches qu'il a déjà effectuées et qui
n'ont pas été suivies d'effets, pour montrer qu'il a essayé par lui-même de conduire sa mission.
Dans sa demande, l'expert judiciaire précise de façon détaillée la situation, et peut demander à la
juridiction l'assistance pour pouvoir accomplir sa mission. Généralement, la pénétration dans un
local nécessite la présence :
- des forces de l'ordre ;
- d'un huissier pour constater les éléments portant sur la visite ;
- d'un serrurier pour pouvoir physiquement pénétrer dans les lieux et les refermer après visite.
Le coût de ces opérations est normalement supporté par l'expert judiciaire dans le cadre de ses
frais et honoraires.
Là encore, comme précédemment, le juge chargé du contrôle sollicite parfois l'expert judiciaire, les
parties et leurs conseils pour participer à une audience lui permettant de comprendre la situation
et de prendre une décision d'assistance en parfaite connaissance de cause. Dans ce cas, l'expert
judiciaire détaille la situation et explique au juge la nécessité qu'il a de pénétrer dans ces lieux.
Le délai pour obtenir une telle ordonnance est en général relativement long, quelquefois de plusieurs mois, au motif que le juge organise généralement une audience à la barre de son tribunal.
Le document est, comme à l'accoutumée, déposé sur la plateforme Opalexe.
Quand la partie défenderesse, qui refuse l'accès de son bien, n'est pas diligente et n'a pas répondu
aux précédentes sollicitations, il est de bonne administration de l'expertise que d'adresser copie
de ces demandes à la juridiction par LRAR, quelquefois même accompagnée du même courrier non
recommandé afin de l'avoir prévenue de la démarche que l'expert engage.

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EXPERTISE JUDICIAIRE EN MATIÈRE CIVILE



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