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LA CONDUITE DE LA MISSION
Cette ordonnance est transmise à l'ensemble des parties, avec un montant que l'une des parties
doit régler au greffe dans un délai déterminé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [VILLE]
SERVICE CONTRÔLE DES EXPERTISES
ORDONNANCE DE CONSIGNATION COMPLÉMENTAIRE
N° RG : XX/XXX
Service : Référés Cabinet 4
Nous, [Nom - Prénom], Vice-Président ;
Vu la décision du XX septembre 20XX opposant :
La SCI XXX, dont le siège social est sis [Adresse], représentée par Me [Nom - Prénom],
avocat au barreau de MARSEILLE
Et la société SCI YYY, dont le siège social est sis [Adresse], représentée par Me [Nom - Prénom], avocat au barreau de MARSEILLE
Attendu que l'expert, Monsieur EXPERT sollicite la consignation d'une provision complémentaire de 5 200 euros ;
Vu l'absence de contestation des parties dans le délai de quinzaine ensuite de l'envoi de la
demande de l'expert ;
Attendu que compte tenu des difficultés de la mesure d'instruction et des pièces justificatives fournies, il y a lieu de faire droit à cette demande pour un montant de 5 200 euros.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le versement d'une consignation complémentaire de 5 200 euros par : SAS
XXX ;
Disons que ce versement devra être effectué avant le 15 mai 2019 auprès du Régisseur
d'avances et de recettes du tribunal judiciaire de AAA.
Fait à MARSEILLE, le 15 février 2020
LE VICE-PRÉSIDENT
Il est de bonne administration que d'adresser une copie de l'ordonnance reçue à l'avocat de la
partie qui doit verser la consignation, de façon à lui rappeler que l'expertise attendra maintenant
le versement de cette consignation. Quelques semaines après, l'expert judiciaire recevra un avis
de consignation, et après avoir fait part de cette réception aux parties, il reprendra le cours de ses
opérations.

B. ORDONNANCE RENDANT COMMUNES LES OPÉRATIONS
D'EXPERTISE À DE NOUVELLES PARTIES
Lors d'une réunion technique, une partie a fait part de son intention d'appeler en cause une ou
plusieurs autres parties. Une assignation a été lancée, et après audience à la juridiction, le juge
prend une ordonnance rendant communes et opposables les opérations d'expertise en cours à de
nouvelles parties.

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