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LA CONDUITE DE LA MISSION

C. ORDONNANCE DE PROLONGATION DE DÉLAI
Après demande faite à la juridiction, le juge transmet généralement une ordonnance de prolongation de délai qui donne à l'expert judiciaire le temps nécessaire pour la conclusion de son rapport. Il
arrive quelquefois, quand le délai est supérieur à une année, que le juge demande des explications
complémentaires à l'expert judiciaire, qui doit se justifier de cette demande. Il peut également
arriver que le juge du contrôle convoque l'expert judiciaire pour l'interroger sur l'avancement de
cette mission. C'est chose normale, et l'expert défère sans aucune difficulté en fournissant au juge
toute explication complémentaire.
Nous reproduisons ci-après un exemple de prorogation de délai.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [VILLE]
Service du Contrôle des Expertises
Monsieur EXPERT
RÉFÉRENCES À RAPPELER :
Expertise n° XX/00000XXX - N° RG : XX/XXX - Chambre : 3e Section A - Décision :
22 juillet 2015
DEMANDERESSE : SCI XXX
DÉFENDERESSE : Société XXX
ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI
Nous, [Nom - Prénom], Vice-Présidente, magistrat chargé du contrôle des expertises
Vu la décision en date du 22 juillet 2015,
Vu la lettre de l'expert sollicitant une prorogation de délai,
Vu l'article 279 du Code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS
Prorogeons le délai du dépôt du rapport au 1er avril 2019.
				

AAA, le 12 novembre 2018

				

Le Magistrat chargé du contrôle des expertises

Copie à : la SCP XXX, avocats au barreau d'AAA et à la SELARL XXX, avocats au barreau
d'AAA
D'une manière générale, les juridictions ne font pas de difficulté à l'obtention d'une ordonnance de
prorogation de délai, pour autant qu'elle soit normalement justifiée. L'expert judiciaire doit donc
conduire sa mission avec soin pour pouvoir toujours remettre son rapport dans les délais qui lui
sont impartis.

D. ORDONNANCE EN RELEVÉ DE CADUCITÉ
Le juge émet une ordonnance de consignation complémentaire en donnant toujours un délai de
remise de ce règlement, délai généralement compris entre 1 ou 2 mois. Il arrive que les parties
n'aient pas remis ce versement de consignation et que, passé le délai prescrit, l'ordonnance devienne caduque.

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