Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 134

LA CONDUITE DE LA MISSION

VIII La deuxième réunion technique
et les suivantes
A. LA RÉUNION TECHNIQUE EN COURS D'EXPERTISE
Dans les paragraphes précédents, nous avons détaillé de façon très approfondie l'organisation de
la première réunion technique de l'expertise. Cette réunion est en effet la plus importante au sens
où elle permet à l'expert judiciaire de positionner de façon très précise l'expertise, son contenu,
le contenu de sa mission, l'organisation matérielle, temporelle et financière, et également la façon
dont il entend la conduire.
Les réunions qui suivent toujours organisées de la même façon, avec le même soin et la même
préparation.
La deuxième réunion technique et les suivantes font donc l'objet d'une prise de convenances auprès des conseils, dans les mêmes délais, afin de recueillir l'avis des avocats sur le choix d'une date
et l'heure de la réunion. Il arrive quelquefois que la date de réunion suivante puisse être choisie
durant la réunion technique précédente, si les parties présentes et leurs conseils l'acceptent.
Toutes les réunions techniques font l'objet de comptes rendus détaillés, de la même façon que celui
de première réunion technique.
Si certains éléments ne changent pas d'un compte rendu à l'autre, l'expert judiciaire peut simplement noter que les choses ne sont pas changées, pour éviter la répétition des choses inchangées
et l'alourdissement des documents. Par exemple, le paragraphe concernant la mission peut faire
l'objet du texte : « La mission est inchangée », plutôt qu'une réécriture de l'ensemble de celle-ci.
Les parties présentes, si elles sont inchangées, peuvent également faire l'objet de la même mention.
La liste des pièces est systématiquement complétée et mise à jour à la date d'émission de la note
de synthèse valant compte rendu, de façon à ce que toutes les parties puissent vérifier qu'elles ont
bien été rendues destinataires de toutes les pièces.
La question sur la dangerosité des lieux ou l'avis sur des appels en cause peuvent également faire
l'objet d'une mention « Sans changement » si rien de nouveau n'apparaît au cours des réunions
techniques qui suivent.
De même, l'avancement de l'aspect financier de la mission est maintenu à jour dans le paragraphe
concerné.

B. LA RÉUNION EXCLUSIVEMENT TECHNIQUE
En cours d'expertise, il peut être utile d'organiser des réunions exclusivement techniques et organisées uniquement pour effectuer des relevés, des constatations, des essais ou des mesures. Dans
ce cas, l'expert judiciaire fait référence au fait que seuls des éléments techniques seront relevés
lors de cette réunion et qu'aucun débat ne sera organisé sur le fond du litige. Ce faisant, l'expert
judiciaire peut indiquer à l'expertise que la présence des avocats, sans être interdite, n'est pas
strictement obligatoire, et il s'engage à ne pas avoir de débat durant l'organisation de ces réunions
techniques spécifiques. Ainsi, les avocats, qui se sont généralement concertés, ne participent pas à
cette réunion réservée à un aspect purement factuel. L'expert judiciaire doit respecter strictement
ses engagements et n'avoir aucun échange avec l'une ou l'autre des parties présentes ou de leur
conseil technique, dont la présence est par contre souhaitée.

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