Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 135

Lors de ces réunions, l'expert judiciaire peut souhaiter être entouré du moins de monde possible
afin de faciliter la conduite de ses relevés factuels ; c'est souvent le cas lorsque des mesures relativement complexes sont nécessaires, telles que :
- des passages en laboratoire ;
- des relevés ou mesures sur des emplacements difficiles d'accès, voire dangereux ;
- des investigations sur des emplacements ou dans des conditions qui ne permettent pas qu'un
grand nombre de personnes soient présentes.
À l'issue de cette réunion exclusivement technique, un compte rendu de réunion est bien évidemment émis par l'expert judiciaire, avec la totalité des relevés effectués. Pour la bonne règle,
cette réunion exclusivement technique est toujours suivie d'une réunion dite « plénière », durant
laquelle les investigations faites lors de la réunion spécifique sont débattues au contradictoire de
tous.
Si un avocat se présente lors de l'une de ces réunions, l'expert judiciaire considère sa présence
comme possible et lui demande de respecter l'accord pris avec ses confrères de ne pas discuter
sur le fond du dossier ; dans ce cas, l'avocat présent se contente d'observer les opérations qui sont
effectuées. La présence des conseils techniques est par contre utile à la recherche de la vérité
technique durant ces opérations, et ceux-ci peuvent participer aux investigations avec l'expert judiciaire, sans toutefois aborder le fond du litige. Les experts techniques sont généralement rompus
à ce type de pratique, et leur présence est en cela souvent utile à l'expert judiciaire.

C. LA RÉUNION COMMUNE
En cours d'expertise, des parties sont parfois mises en cause par une ordonnance rendant communes et opposables les opérations de l'expert judiciaire à ces nouvelles parties.
Les investigations techniques ont quelquefois déjà été faites, avant même l'arrivée dans l'expertise
de ces nouvelles parties.
Il convient donc d'organiser une réunion de présentation de l'expertise en général et des investigations déjà faites, pour les parties nouvellement entrées à l'expertise. Durant cette réunion,
conduite comme une réunion technique normale, l'expert judiciaire passe la parole aux nouvelles
parties pour qu'elles présentent leur position, comme il en a été fait lors des autres réunions techniques avec les autres parties ; l'expert judiciaire présente ensuite de façon détaillée le niveau de
ses investigations à la date de l'expertise, afin d'ouvrir le débat sur ces investigations aux nouvelles
parties.
L'expert judiciaire s'assure également que toutes les nouvelles parties ont été rendues destinataires de toutes les pièces communiquées. À ce titre, Opalexe est d'un grand intérêt, car l'ouverture
des droits de l'expertise aux nouvelles parties leur permet l'accès direct et immédiat à toutes les
pièces échangées depuis le début de l'expertise par toutes les parties, ainsi qu'à toutes les pièces
émises par l'expert judiciaire ou par la juridiction.

D. LA RÉUNION DE SYNTHÈSE
À la fin des opérations d'expertise, et sur certaines missions d'un niveau de complexité qui le réclame, l'expert judiciaire peut être appelé à organiser une réunion de synthèse de ses opérations.
Durant cette réunion, organisée comme toutes les réunions précédentes, l'expert judiciaire effectue une synthèse de ses opérations d'expertise avec une présentation de ce que seront ses
réponses aux chefs de mission dans la note de synthèse qui suivra.

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