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Chapitre 2
LE PRÉ-RAPPORT
Dans beaucoup d'ordonnances, le juge prévoit que l'expert judiciaire peut effectuer la remise d'un
pré-rapport si la nécessité le réclame, notamment en cas d'une certaine urgence dans la situation
du litige. L'objet du pré-rapport est alors de répondre à une ou plusieurs questions seulement des
chefs de mission, de façon détaillée, afin de permettre à la juridiction de statuer sur l'un de ces
points, et aux parties de pouvoir envisager des interventions de sécurisation, de correction et de
mise en sécurité de telle ou telle partie du litige.
Ce pré-rapport ne répond donc qu'à une partie des questions posées. Il est effectué en cours
d'expertise et dans un délai court pour permettre aux parties de mettre en place des solutions.
Un pré-rapport peut permettre par exemple à une partie de reconstruire une partie d'ouvrage qui
menace ruine, ou bien de reprendre tout ou partie d'un chantier dont l'arrêt provoque des préjudices extrêmement importants.
Le pré-rapport répond à une partie seulement des chefs de mission ; le rapport qui terminera la
mission reprendra le contenu de ce pré-rapport et répondra ensuite à l'ensemble des autres points
de la mission.
La remise du pré-rapport faite à la juridiction dans les formes habituelles, et sa mise sous Opalexe,
se fait également par un envoi de LRAR aux parties, comme le rapport d'expertise.
En fonction du niveau d'investigations faites et des frais et honoraires engagés par l'expert judiciaire, une demande de déconsignation partielle peut également être faite par l'expert judiciaire à
la juridiction, tant pour rémunérer ses propres frais et honoraires que pour rémunérer ceux d'un
éventuel sapiteur qui interviendrait dans cette partie de l'expertise.
La remise d'un pré-rapport n'interrompt pas l'expertise et ne dessaisit pas l'expert judiciaire.
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