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Voici les derniers.
5 - RÉPONSES AUX DIRES
L'expert adresse la note de synthèse aux conseils des parties le xxx 2020 en donnant comme
date butoir le xxx 2020 à 20 h pour l'établissement des observations et réclamations récapitulatives.
Conformément à l'article 276 du Code de procédure civile, l'expert répondra aux observations
et réclamations qui seront reprises dans le document récapitulatif.
Tout document reçu par l'expert après la date butoir indiquée ci-dessus ne sera pas pris en
compte.
L'expert procédera à la rédaction définitive de son rapport, qui sera adressé aux conseils des
parties et à la juridiction avant le xxx 2020.
L'expert répondra aux dires récapitulatifs des parties dans son rapport. Les dires seront bien
évidemment annexés au rapport.
6 - CONCLUSIONS
L'expert établira la conclusion synthétique dans son rapport.
7 - DIFFUSION
Pièces jointes :
Néant, ou en détailler la liste s'il en est de nécessaires, comme le rapport d'un sapiteur
Diffusion de la note de synthèse : Par courriel aux conseils avec AR ou par Opalexe
Réf. :

Me AAA

Réf. :

Me BBB

Réf. :

Me CCC

Par courriel avec avis de réception et de lecture, un exemplaire reproductible en PDF.
8 - SIGNATURE
NOTA : La présence note de synthèse n'engage pas l'expert quant à la rédaction définitive de
son rapport. Il s'agit d'un document de travail permettant de faire le point sur les opérations
d'expertise.
Fait à Aubagne, le xxx 2020
[Signature]

II. L'envoi de la note de synthèse
Cette note de synthèse, rédigée comme un rapport et contenant l'ensemble des réponses aux
chefs de mission, est adressée aux conseils des parties et aux parties non représentées. Là encore,
la mise sous Opalexe permet une diffusion immédiate et sécurisée à l'ensemble des parties. Si
Opalexe n'est pas utilisée, l'expert judiciaire doit s'assurer que toutes les parties ont été directement, ou via leur conseil, rendues destinataires de cette note de synthèse.

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EXPERTISE JUDICIAIRE EN MATIÈRE CIVILE



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