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Chapitre 4
LE RAPPORT D'EXPERTISE
I. La rédaction du rapport
Le rapport est donc composé de la note de synthèse associée aux réponses aux observations récapitulatives, ainsi que de la rédaction des conclusions synthétiques. Ce document devenant le rapport, il est également complété de l'ensemble des tableaux de gestion de l'expertise mis à jour à la
date de rédaction de ce rapport, et notamment la liste des pièces reçues, la liste des ordonnances,
la chronologie de l'expertise ainsi que la liste des pièces transmises.
Ce rapport est signé par son rédacteur ; rappelons que l'absence de signature est un cas de nullité
possible du rapport. Rappelons également que l'absence de réponse aux observations récapitulatives des parties est une cause certaine d'annulation du rapport.
La présentation est faite de façon à en favoriser la lecture, sans ajout excessif de pièces annexes
dans le corps du rapport, ni de photos en nombre trop important ; les photos, les plans, schémas
et croquis sont positionnés pour « éclairer » le rapport et en rendre la lecture compréhensible et
aisée ; ils ne doivent pas être utilisés pour en alourdir exagérément la lecture.
Le rapport peut être rédigé et imprimé, avec une reliure à la convenance de l'expert judiciaire, et
est généralement envoyé :
- en un exemplaire quand il s'agit d'une expertise en référé ;
- en deux exemplaires quand il s'agit d'une expertise avant dire droit.
À ce rapport est ajoutée la note d'honoraires détaillée, ainsi que le journal des opérations d'expertise, arrêtés à la date de remise de la mission.
II. La réponse aux observations récapitulatives
Après la date de réception des observations récapitulatives, l'expert judiciaire effectue la réponse
à ces observations dans le cadre de son rapport. Cette réponse est parfaitement circonstanciée,
et tous les points soulevés par les parties sont traités. Certains, souvent les plus nombreux, font
l'objet de références au contenu du rapport que l'expert judiciaire a émis. D'autres nécessitent des
compléments d'information et l'expert judiciaire y répond avec tous les détails nécessaires.
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