Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 145

Il peut arriver que les observations fassent référence à une erreur de calcul ou de rédaction de
l'expert judiciaire dans sa note de synthèse. Celui-ci effectue alors les corrections nécessaires en
précisant dans la réponse aux observations :
- quelles corrections ont été faites et dans quels paragraphes du rapport ;
- quelle influence ces modifications ont eue dans la réponse aux chefs de mission.
Lorsque ces erreurs et leur correction entraînent une modification substantielle des réponses données par l'expert judiciaire, celui-ci peut alors rouvrir les opérations d'expertise et organiser de
nouveaux échanges, de nouveaux débats, voire de nouvelles investigations. Il en est de même si
les observations récapitulatives entraînent l'expert judiciaire sur des modifications substantielles
de son rapport, qui peut également déclencher la réouverture des opérations d'expertise.
Ces réponses sont présentées partie par partie, en précisant la date à laquelle les observations ont
été remises et en les présentant dans leur ordre de réception. Enfin, seules les observations reçues
par l'expert judiciaire dans le délai imparti doivent faire l'objet de réponses ; celles remises après
la date d'expiration du délai ne doivent pas être prises en compte.

III. Les conclusions synthétiques
Il est d'usage, pour certains experts judiciaires, d'élaborer en fin de mission et lors de la remise du
rapport un texte de synthèse présentant l'expertise et ses conclusions dans une note n'excédant
pas une page A4. Ces conclusions synthétiques permettent au lecteur du rapport d'avoir une vision
globale de l'expertise, de la situation de départ, des investigations effectuées par l'expert judiciaire
et des réponses des chefs de mission. Ces conclusions ne remplacent pas la réponse détaillée aux
chefs de mission que l'expert judiciaire doit à la juridiction, mais n'ont pas de caractère obligatoire
non plus. Il s'agit d'une démarche de facilitation de lecture pour les futurs utilisateurs du rapport.
Ces observations synthétiques sont généralement appréciées, mais ne relèvent pas d'une quelconque obligation.

N/Réf. : 2000-56 Objet : Rapport d'expertise
Aubagne, le [Date]
Envoi par : Courrier simple à la juridiction
Courrier LRAR aux parties
Courriel aux conseils ou Opalexe
TJ de AAA
Affaire :
Ordonnance du xxx 2019 de M. X, Président - N° RG : xxx/XXX
Réception de la mission le xxx 2019 - Consignation reçue le xxx 2019 - Délai au xxx
2019
RAPPORT D'EXPERTISE

Placer une photo représentative du litige
Il est d'usage d'insérer une photo montrant l'ensemble du litige, en veillant à ce qu'elle n'apparaisse
pas comme une prise de parti de l'expert, par exemple par une vue montrant un défaut trop significatif ou, au contraire, montrant une image bien plus parfaite que la réalité.

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EXPERTISE JUDICIAIRE EN MATIÈRE CIVILE

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