LE RAPPORT D'EXPERTISE Établi par : EXPERT [Coordonnées] Tél. : 00 00 00 00 00 - Courriel : contact@yyyy.com Expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, membre de la CEBTPI Expert près la cour d'appel administrative de Marseille, membre de la CECAAM Ce document est donc directement issu de la note de synthèse, laquelle a été établie sous ce même canevas de présentation, à l'exception du fait qu'elle ne contient pas le paragraphe n° 5 intitulé « Réponses aux observations récapitulatives », les conclusions synthétiques et le dernier paragraphe sur la diffusion ; la note de synthèse est quant à elle adressée sous Opalexe ou aux conseils et parties non représentées. 1 - IDENTIFICATION 1-1 - LIEUX ET OBJET DU LITIGE a) Lieux [Adresse de l'expertise] b) Objet de litige [Objet du litige] 1-2 - RÉFÉRENCES JUDICIAIRES [Nom - Prénom de l'expert] Expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, membre de la CEBTPI Demeurant : [Coordonnées] Tél. : 00 00 00 00 00 - Courriel : contact@yyyyy.com Désigné en qualité d'expert aux termes : A / Ordonnance de référé ... B / Avis de ... C / Ordonnance de ... D/D... Reprise du paragraphe identique dans la note de synthèse 145