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LE RAPPORT D'EXPERTISE
Il s'agit d'un copié-collé de la liste des pièces à jour à la date des missions du rapport. Précisons
qu'une mention sur la colonne de droite (par exemple un surlignage ou une croix) montre les pièces
qui sont nécessairement transmises à la juridiction.
4 - AVIS DE L'EXPERT - RÉPONSES AUX CHEFS DE LA MISSION
Nous avons repris dans cet exemple une ordonnance et des chefs de mission très classiques en
matière de construction. Bien évidemment, la réponse aux chefs de mission est une reprise stricte
des chefs de mission prévus dans l'ordonnance, tant dans leur rédaction que dans leur ordre.
4.1 - Se rendre sur les lieux sis 00 rue XXX à AAA (13000) et faire la description des lieux
litigieux
Sur cet exemple, l'expert judiciaire rédige la présentation des lieux litigieux qu'il a faite lors d'une
ou plusieurs réunions techniques, avec quelques photos choisies pour permettre aux lecteurs du
rapport de se faire une idée la plus précise possible.
4.2 - Convoquer les parties et se faire communiquer tous documents et pièces utiles
Dans cet exemple, c'est dans ce paragraphe que l'expert judiciaire fait une synthèse des différentes
réunions techniques organisées sur place ou ailleurs, sans détailler l'intégralité des contenus, mais
en reprenant les paragraphes précisant quels étaient les présents, les explications données par les
parties, et d'éventuels relevés effectués.
4.3 - Entendre tout sachant
Dans cet exemple, si l'audition d'un sachant a été nécessaire, l'expert judiciaire en donne les
détails ; si elle ne l'a pas été, l'expert judiciaire indique qu'il n'a pas eu nécessité à entendre le
sachant.
4.4 - Vérifier la réalité des désordres exposés par le demandeur et visés dans l'assignation
Dans cet exemple, l'expert judiciaire détaille dans ce paragraphe la liste des désordres allégués
par le demandeur et visés par l'assignation. Ce travail peut être fait de façon synthétique et sous
forme de tableau. En fonction de leur nombre et de leur degré de complexité, ceux-ci peuvent
être également numérotés ; cette numérotation est alors reprise dans les réponses aux chefs de
mission qui suivent.
4.5 - Déterminer les causes et l'origine de ceux-ci
Dans cet exemple, l'expert judiciaire donne sa réponse sur la question posée, de façon globale
si cela est possible, ou de façon plus détaillée. Il peut également établir un tableau des causes et
origines détaillées par type de désordre ; à ce titre, la numérotation du paragraphe précédent peut
être utilisée.
Il doit également indiquer dans ce paragraphe la ou les méthodes qu'il a utilisées pour donner sa
réponse à ce chef de mission.
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