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Rappel de l'article 276 du CPC : L'expert doit prendre en considération les observations ou
réclamations des parties, et, lorsqu'elles sont écrites, les joindre à son avis si les parties le demandent.
Toutefois, lorsque l'expert a fixé aux parties un délai pour formuler leurs observations ou réclamations, il n'est pas tenu de prendre en compte celles qui auraient été faites après l'expiration de
ce délai, à moins qu'il n'existe une cause grave et dûment justifiée, auquel cas il en fait rapport
au juge.
Lorsqu'elles sont écrites, les dernières observations ou réclamations des parties doivent rappeler
sommairement le contenu de celles qu'elles ont présentées antérieurement. À défaut, elles sont
réputées abandonnées par les parties.
L'expert doit faire mention, dans son avis, de la suite qu'il aura donnée aux observations ou
réclamations présentées.
Tout document reçu par l'expert après la date butoir indiquée ci-dessus n'aura pas été pris en
compte ; l'expert procède à la rédaction définitive de son rapport qui est adressé aux conseils
des parties et à la juridiction le [Date].
L'expert répond aux dires récapitulatifs des parties dans son rapport ; les dires sont bien évidemment annexés au rapport.
5 - RÉPONSES AUX OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES
L'expert judiciaire, comme nous l'indiquons dans le paragraphe qui suit, répond, dans l'ordre de leur
entrée en scène, aux observations récapitulatives, de façon détaillée et complète, sans omettre
aucun des points de ces observations.
L'expert judiciaire indique également en pied de rapport qu'il joint à la juridiction les observations
auxquelles il est répondu.
1 - Dire de Me WWW, pour la XXX, du [Date]
2 - Dire de YYY, pour ZZZ du [Date]
6 - LISTE DES PIÈCES JOINTES
Les pièces utiles à la compréhension de l'expertise et les observations récapitulatives sont
jointes en annexe au rapport remis à la juridiction.
- Dire récapitulatif de Me X pour AAA du [Date]
- Dire récapitulatif de Me Y pour BBB du [Date]

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EXPERTISE JUDICIAIRE EN MATIÈRE CIVILE



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