Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 165

II. La qualité des personnes présentes
Avant même le début de la réunion technique, tout en présentant la feuille de présence, l'expert doit s'assurer de la qualité des personnes présentes à l'expertise. Il doit notamment vérifier
qu'elles sont bien les personnes portées dans l'ordonnance, demanderesses ou défenderesses, ou
encore des personnes disposant d'un pouvoir écrit (par exemple pour les gérants de SARL ou de SCI
immobilière). Il doit s'assurer de la position de toutes les personnes présentes et peut demander
le retrait d'intervenants qui n'ont aucune qualité pour intervenir : voisins, parents ou enfants, amis
ou autres personnes sans qualité particulière. Si la partie sollicite l'expert pour entendre l'une de
ces personnes, l'expert doit envisager la position de cette personne, un sachant par exemple, et
décider du moment de son intervention.
De la même façon, les personnes se prévalant de la position de conseil technique doivent également être parfaitement identifiées.
À l'issue de ce tour de reconnaissance, l'expert s'assure que tous les présents sont parfaitement
identifiés et qualifiés et vérifie que la feuille de présence est complètement remplie.
Si la position d'une personne n'est pas parfaitement définissable, mais que sa présence ne semble
pas gênante à la bonne tenue des opérations, l'expert peut obtenir l'accord des conseils des parties
pour la maintenir présente aux opérations d'expertise.
Rappelons que les conseils sont des partenaires à la conduite de l'expertise et l'expert, tout en
gardant la parfaite maîtrise de la réunion, doit laisser toute la place au débat technique que les
avocats souhaiteront entreprendre, dans le respect de la procédure et surtout du seul contenu de
la mission.

III. Les parties non représentées
Même s'il ne s'agit pas à proprement parler d'une difficulté, les parties n'ayant pas l'obligation
d'être assistées lors des opérations d'expertises, il est beaucoup plus difficile d'organiser les réunions techniques quand l'une ou l'autre des parties ne sont pas représentées par un avocat. En
effet, ces parties ne connaissant pas les règles de l'expertise peuvent quelquefois intervenir sans
raison, remettre des pièces seulement à l'expert, voire essayer d'avoir des relations directes avec
lui en dehors des réunions techniques.
La présence de parties non représentées à la première réunion technique doit encourager l'expert
à être extrêmement didactique sur la présentation de la façon dont est organisée l'expertise. L'expert doit préciser qu'il organise seul les débats et passe la parole aux uns et aux autres. Il doit également expliquer la circulation des documents, et qu'il ne peut recevoir de documents directement
sans s'être assuré que toutes les autres parties en ont également été destinataires.
Il doit enfin expliquer à chaque partie qu'il ne peut y avoir de relation directe entre elle et l'expert
hors la présence de tous.

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EXPERTISE JUDICIAIRE EN MATIÈRE CIVILE

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