Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 168

LA GESTION DES DIFFICULTÉS EN COURS D'EXPERTISE

VIII. La mise en danger des participants
La circulation des participants à l'expertise peut être difficile, voire impossible, par exemple si
les conditions d'accès à une toiture, dans un chantier non protégé ou sur un ouvrage dangereux,
peuvent générer un risque pour les participants.
Là encore, l'expert peut interrompre ses opérations d'expertise et obtenir de la partie considérée,
directement ou avec l'assistance du juge, la mise en place d'éléments de sécurité permettant à
l'expertise de se réaliser dans les meilleures conditions. Ou encore, dans certains cas extrêmes,
l'expert peut organiser la visite d'une zone difficilement accessible avec des moyens adaptés et
faire lui-même films et photos, ou les faire réaliser par un professionnel qualifié. Dans ce cas, il
doit les projeter aux participants à l'expertise, afin de respecter le principe directeur de la mission
qui impose que toutes les investigations soient faites en présence de tous.

IX. La disparition des dommages allégués
L'expert peut découvrir, lors de la réunion technique, que les dommages allégués dans l'assignation introductive ne sont plus apparents. C'est quelquefois le cas, par exemple, quand une assignation porte sur des dommages et des désordres dans le cadre d'un chantier, l'expert arrivant sur
un ouvrage terminé. L'expert devant répondre aux questions posées par le juge, il doit lui indiquer
simplement que les dommages ne sont plus visibles le jour de l'expertise et ne doit tirer aucune
conséquence de ce qu'il n'aurait pas pu constater lui-même. Il en fait part aux parties, en cours
d'expertise, sans émettre d'avis sur des choses qu'il n'a pas pu constater, malgré l'instance de
parties qui peuvent, pour étayer leurs arguments, montrer des photos, films et autres documents
divers. Dans ce cas d'expertise partiellement ou totalement conduite sur pièces, l'expert doit veiller à ce que toutes les images utilisées aient bien été transmises à toutes les parties, ce qui n'est
jamais très facile.
Une solution peut consister à ce que ce soit l'expert qui assure lui-même la diffusion des images
sur un CD-ROM, après avoir reçu les pièces graphiques par l'ensemble des parties. C'est certainement l'un des rares cas où l'expert assure lui-même la diffusion des pièces ; il n'a en effet pas
à le faire dans son activité courante et doit simplement s'assurer que toutes les parties ont reçu
l'ensemble des pièces en diffusant la liste régulièrement durant les opérations d'expertises.
Dans des cas heureusement plus rares, la disparition des dommages peut être le fait d'une des
parties, qui pense ainsi servir son point de vue en faisant disparaître les causes ou l'objet du litige. L'expert doit pousser ses investigations pour essayer de définir ce qui s'est passé, comment
et quand, ce qui permettra à la juridiction de tirer les conséquences de la disparition des faits en
détaillant aussi précisément que possible la situation.

X. Les mensonges et autres manipulations
Lors des questionnements durant la réunion technique, l'expert peut se rendre compte que les
éléments qui lui sont communiqués par l'une ou l'autre des parties sont complètement fantaisistes,
visiblement faux ou parfaitement manipulatoires.
Par le jeu de la reformulation, l'expert doit questionner de façon suffisamment précise pour obtenir des réponses qualifiées aux questions qu'il pose. Il peut reprendre les questions auxquelles la
réponse apportée est visiblement fallacieuse, afin de faire comprendre aux participants qu'il doit
obtenir une présentation sincère et véritable des faits.

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