Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 169

Si l'une des parties persiste dans son comportement jusqu'à rendre l'expertise difficile par l'agacement des autres parties, l'expert doit interrompre la tenue de la réunion technique et demander
un aparté à l'avocat de celle qui joue ce jeu. Dans un très bref échange, il indique à son conseil que
son client doit revoir sa position afin de redonner la sérénité nécessaire aux opérations d'expertise.
Là encore, à l'extrême, et si la conduite de la partie ne s'améliore pas, l'expert doit interrompre les
opérations d'expertises en cours et, après avoir précisé les motifs de l'arrêt, informe la juridiction
des difficultés rencontrées.
Il peut arriver également, dans des cas heureusement très rares, que l'expert soit ouvertement
pris pour un imbécile ou considéré comme incompétent. Sans montrer d'agacement, il doit alors
rappeler à l'intervenant les règles courantes de la civilité. Là encore, un échange avec l'avocat peut
permettre d'améliorer la situation.

XI. La difficulté d'assurer les constatations
techniques
La présence d'un grand nombre de parties, accompagnées de leurs conseils et conseils techniques,
peut rendre difficiles certaines opérations de mesures, de relevés techniques ou d'analyse.
Dans certains cas, et si les faits le nécessitent, l'expert peut organiser des réunions techniques
spécifiquement réservées aux conseils techniques en proposant cette organisation aux parties.
L'expert explique alors que la réunion prochaine sera exclusivement technique et insiste sur le fait
qu'il n'acceptera aucun débat.
Dans ces cas, les avocats peuvent éviter d'être présents. L'expert doit respecter scrupuleusement
cette disposition, n'accepter aucun débat et ne se livrer, lors de ces réunions, qu'à des contestations exclusivement techniques.

XII. L'expert en position de conseil technique
L'expert en position de conseil technique participe à la rédaction des observations récapitulatives
de l'avocat avec lequel il intervient.
Il peut également émettre un avis sur les observations récapitulatives des autres parties, si cellesci sont produites avant la date fixée par l'expert judiciaire pour leur remise.
Dans ce cas, l'expert en position d'assistant technique s'interdit toute critique du travail effectué
par les autres avocats et encore plus par d'autres conseils techniques ; ses interventions doivent
se limiter à des discussions factuelles et techniques sur les observations produites, sans jamais
émettre d'avis pouvant revêtir un caractère confraternel ou judiciaire.

XIII. En conclusion
La réponse de l'expert est toujours adaptée aux difficultés rencontrées et c'est dans la juste mesure de ses réactions face aux événements décrits qu'il acquiert sa parfaite légitimité. Nous avons
vu qu'il lui reste toujours la possibilité d'interrompre ses opérations et d'en référer à la juridiction
qui l'a nommé afin d'obtenir assistance et soutien. Il appartient à lui seul de choisir d'en user s'il
le juge nécessaire, mais seulement après avoir exploité toutes les possibilités qui sont les siennes
dans la conduite de ses opérations d'expertises.

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