Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 173

Toujours pendant les réunions techniques, sur l'organisation des visites techniques, des essais ainsi
que des visites de lieux, l'expert doit montrer avec sa fermeté habituelle qu'il doit effectuer l'intégralité de ces opérations sans en éviter aucune ; là encore, le refus de visite ou d'essai d'une partie
qui serait accepté par l'expert serait bien évidemment considéré comme une perte de neutralité et
une position de parti pris par l'autre partie.
D'une manière générale, la position de fermeté polie, le respect d'un équilibre des temps de parole
et le maintien d'un niveau d'échanges courtois entre les parties sont les éléments qui permettent
aux parties de considérer l'expert comme étant et restant neutre.

V. Pendant les opérations d'expertises
Pendant les opérations d'expertises, différents événements peuvent également être regardés de
façon différente selon la position de la partie qui les reçoit. Par exemple, une demande à l'expert
d'une partie de faire des investigations complémentaires, quelquefois peu utiles, voire inutiles,
allonge évidemment le délai et le coût de l'expertise ; à ce titre, l'expert doit n'accepter qu'avec
justesse la mise en place de ces opérations. L'acceptation trop rapide et sans discernement d'investigations qui ne sont peut-être pas strictement utiles est indiscutablement considérée par l'autre
partie comme une prise de parti de l'expert. Dans tous les cas, ce dernier doit toujours justifier ses
investigations par l'explication didactique et permanente de la conduite de la mission et le retour
régulier au chef de mission, seul guide de l'expertise.
De la même façon, dans les observations reçues, celles portant des qualifications négatives à l'endroit de l'expert ne doivent pas être acceptées et nécessitent de sa part une réponse courtoise sur
la forme. Rappelons que le fond des observations est plutôt traité en fin de procédure expertale
dans le strict respect des observations reprises dans le cadre de l'article 276 du Code de procédure
civile. Mais l'expert doit répondre immédiatement aux qualificatifs revêtant un caractère négatif ou
même porteurs d'une certaine agressivité, par exemple « l'expert n'a rien compris... », « l'expert
n'a pas fait... », « l'expert n'a pas vu... », etc. Si ce type d'observation ne reçoit pas de réponse,
cet immobilisme entraînera immanquablement une idée de parti pris de la part de l'autre partie,
qui verra dans cette absence de réponse une acceptation implicite du contenu de l'observation.
La mise en cause de nouvelles parties, demandée en matière civile par les parties à la juridiction
sous avis de l'expert, pourrait être également considérée comme une perte relative de neutralité
par l'expert. En effet, si en début de procédure, aucune partie ne voit de difficulté à ce que l'expert
s'exprime sur l'intérêt de mises en cause nouvelles, il n'en est plus de même en fin d'expertise
où, évidemment, la mise en cause tardive - quelquefois à la veille de la remise des observations
récapitulatives - est immanquablement considérée comme une manœuvre par les autres parties.
Si cette mise en cause reste utile à la conduite de l'expertise, l'expert ne peut faire autrement
que de donner un avis positif et de s'en expliquer, mais cet avis sera considéré comme une forme
de prise de parti par l'autre partie, qui verra l'expertise alourdie et allongée en fin de mission. Là
encore, l'expert doit se montrer didactique.
S'il n'appartient pas à l'expert d'encourager ou de susciter les mises en cause, nous savons qu'il lui
appartient d'émettre un avis sur leur intérêt - c'est ce que nous venons de voir. Il paraît aussi utile,
et notamment dans des litiges de construction, que la totalité des parties soit le plus rapidement
possible dans l'expertise.
Il arrive qu'une des parties sollicite la mise en cause de tel ou tel sous-traitant, mais omette
volontairement - ou involontairement d'ailleurs - d'appeler en cause son assureur. Là encore,
cette position est délicate pour l'expert qui doit conserver sa stricte neutralité en se contentant
d'émettre un avis sur l'intérêt de la mise en cause de la partie, mais pourrait effectivement rappeler

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