Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 176

Chapitre 3

LA GESTION DU TEMPS EN EXPERTISE

À l'origine de ce chapitre se trouve l'antienne, classique et si souvent utilisée, qui conduit à dire
que l'expertise est toujours trop longue. Nous savons que cette notion de longueur, associée à une
durée, est ressentie différemment selon que l'on est juge - professionnel s'il en est du litige -,
partie - à l'inverse peu rompue à la technique expertale -, avocat ou encore expert. Nous détaillerons dans ce chapitre le point de vue de l'expert et les réponses qui paraissent devoir être
apportées à cet état d'esprit récurrent qui fait des experts des spécialistes lents et insuffisamment
réactifs.
Le délai global d'une expertise relève toujours de la décision du juge, et c'est l'un des points importants que l'expert trouve dans l'ordonnance qui le nomme ; le juge prévoit aussi différents délais
pour le règlement des consignations et consignations complémentaires, voire, dans certains cas,
pour des remises de pièces. Le Code de procédure civile ne prévoit pas de délais dans ses articles,
mais dirige la façon dont la procédure expertale doit être menée.
L'expert doit donc remplir sa fonction dans le strict cadre de son ordonnance et de celui du Code
de procédure civile, et doit maîtriser ces délais afin d'assurer une bonne conduite expertale, tant
en matière de temps qu'en matière de coût.

I. Le délai de réponse à la juridiction
Une fois que le juge décide de l'ouverture d'une procédure d'expertise, il nomme dans une ordonnance un expert et lui adresse la mission. L'expert qui la reçoit doit vérifier s'il a la possibilité de
conduire cette mesure d'expertise, en matière de délai, de compétences et d'indépendance. Le
juge précise que cet accord ou ce refus doit intervenir sans délai. Il est évident que nous ne pouvons que réagir immédiatement à cette demande par un retour direct de la réponse que l'on fait au
juge, que ce soit une acceptation ou un refus.
À ce stade, rappelons que si un doute subsiste sur la compétence de l'expert quant à la conduite
technique de la mission, celui-ci a la possibilité de demander à l'avocat de la partie demanderesse
de lui adresser l'assignation introductive à l'instance qui donne plus de détails à l'expert sur le
contenu de la mission, notamment au plan purement technique. Les cabinets d'avocats sont rompus à ces pratiques et réagissent généralement sans délai, aujourd'hui par retour de courriel ou
encore de télécopie, permettant ainsi à l'expert de se déterminer sans délai auprès de la juridiction
qui l'a nommé. Notons que certaines juridictions n'adressent l'ordonnance à l'expert qu'à partir du
moment où la consignation initiale a été versée, ce qui justifie encore plus la réponse immédiate
de l'expert, l'expertise étant considérée comme commencée pour la partie demanderesse qui a
payé la consignation.

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