Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 179

temporelle de l'expertise, le secrétariat de l'expert note l'ensemble des dates de remises de ces
différentes expertises en cours dans l'agenda du cabinet, ce qui lui permet de relancer de façon
régulière les parties qui n'auraient pas transmis les pièces dans les délais impartis.
La gestion de ces délais semble être la solution d'animation permanente d'une expertise qui n'est
jamais laissée en attente d'un document sans que les participants à l'expertise en aient été informés. Rappelons que, bien souvent, seul l'expert sait dans quelle phase il est situé, la pièce ou la
décision qu'il attend pour continuer ou reprendre ses opérations ; de ces incompréhensions naît
l'idée que les experts restent exagérément longs ou insuffisamment actifs.
Rappelons également que, par l'article 2433 du Code de procédure civile, l'expert peut aussi demander au juge de l'assister si la communication des pièces ne se fait pas.

VI. Les délais d'attente d'ordonnance ou d'avis
de consignation
D'une manière générale, la juridiction donne toujours un délai pour la production des ordonnances
qui suivent une audience ou une demande faite par l'expert, inscrivant son travail dans le calendrier habituel de ses opérations. Les décisions sont en général rapides - de quelques jours à
quelques semaines -, et les conseils des parties, professionnels de la question, connaissent les us
et coutumes des juridictions. Rappelons qu'il n'en est pas toujours de même pour les parties qui
considèrent quelquefois ces temps d'attente comme devant être mis à la charge de l'expert, ce qui,
nous le savons, n'est pas le cas. À l'occasion d'une prochaine réunion technique et dans sa phase
préliminaire, l'expert peut rappeler le calendrier de l'expertise en expliquant, par une présentation
de ce calendrier, la façon dont l'expertise a été menée.
Une ordonnance comporte toujours une durée, généralement de quelques semaines à quelques
mois, pour permettre le versement d'une consignation complémentaire ou d'autres éléments de
procédure. Rappelons que le juge adapte ces durées aux particularités des parties et peut, par
exemple, ordonner des durées plus longues quand il s'agit d'associations ou de copropriétés.
L'expert doit suivre l'avancement de ces productions, que ce soit celle de l'ordonnance ou celle
d'un avis de consignation, au motif simplement qu'une partie peut avoir oublié ou même égaré un
document ou une demande. Une fois le délai imparti pour effectuer l'acte (par exemple l'avis de
consignation), et si ceci n'a pas été effectué par la partie à laquelle le juge l'a ordonné, l'expert peut
s'enquérir par une note aux parties de l'avancement de cet élément, permettant ainsi de rappeler
élégamment les obligations faites à cette partie.

VII. Le délai entre deux réunions techniques
Le délai entre deux réunions techniques doit également être maîtrisé et organisé par l'expert. Si
la première réunion peut intervenir généralement dans un délai relativement proche de la nomination, il est quelquefois plus difficile d'organiser les suivantes, tant par la nécessité d'obtenir des
pièces, la complexité des opérations techniques, la nécessité de choisir des sapiteurs ou l'attente
d'ordonnance d'extension de mission ou d'ordonnances rendant communes et opposables les opérations de l'expert à d'autres parties. Même si ces délais ne sont pas de la responsabilité directe de
l'expert, il appartient à celui-ci de maintenir les parties informées de l'avancement de sa mission.
À ce titre, si une réunion technique supplémentaire est nécessaire et ne peut être organisée pour
3 CPC, art. 243 : « Le technicien peut demander communication de tous documents aux parties et aux tiers,
sauf au juge à l'ordonner en cas de difficulté. »

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