Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 18

Présentation

Ce guide pratique est celui d'une méthode qui permet à un expert débutant ou confirmé de conduire
des missions d'expertise judiciaire ordonnées par les tribunaux civils.
C'est la méthode que nous utilisons depuis une douzaine d'années et qui nous a permis de conduire
un peu plus de 400 missions judiciaires ainsi que des missions de sapiteur et de conseil technique.
C'est également celle que nous enseignons aux élèves du certificat de formation à l'expertise judiciaire (CFEJ) de l'IEP d'Aix-en-Provence.
Ce guide est essentiellement orienté vers les expertises des fonctions du bâtiment, de la construction, de l'immobilier, de l'industrie ou du chiffre. Les expertises médicales, avec le caractère de
nécessité de secret médical, ne sont pas abordées dans le présent ouvrage, mais le principe directeur reste bien évidemment le même.

Dans la première partie, nous décrirons la position générale de l'expert judiciaire ainsi que son
inscription et ses différentes obligations et possibilités. Ensuite, nous traiterons en quelques mots
des juridictions susceptibles d'ordonner ces missions ainsi que des relations qui doivent être suivies avec ces juridictions. La dématérialisation de ces expertises, devenue incontournable depuis
quelques années jusqu'à devenir bientôt obligatoire est abordée dans cette partie, ainsi que la
présentation des différents autres participants que l'expert judiciaire rencontrera au cours de ses
expertises. Enfin, nous détaillerons les différentes missions d'expertise qui peuvent être ordonnées, puis les grandes règles de leur fonctionnement que sont les délais, les coûts et les règles de
déontologie.
Dans la deuxième partie, nous présenterons une mission d'expertise de la nomination de l'expert
par l'ordonnance de nomination initiale jusqu'à l'archivage du dossier. Dans cette partie, nous
examinerons l'ouverture du dossier ainsi que les moyens et les techniques à mettre en œuvre.
Ensuite, nous préparerons la première réunion technique, les convocations ainsi que sa conduite.
Puis nous détaillerons l'essentiel des notes aux parties que l'expert doit ou peut adresser en cours
d'expertise. Nous examinerons également toutes les demandes que l'expert peut avoir à faire à la
juridiction ainsi que les ordonnances qu'il peut en recevoir. À la suite de ceci et après avoir donné
tous les exemples nécessaires, nous envisagerons la suite de la conduite de la mission, en évoquant
les autres réunions qui vont suivre et l'éventuelle nécessité de remettre un pré-rapport. Enfin, nous
détaillerons la fin de la mission de l'expert, avec la nécessaire note de synthèse, sa rédaction et son
envoi, ainsi que la remise du rapport et la notification d'ordonnance de taxe et l'archivage.
Dans la troisième partie, nous examinerons plus avant quelques-uns des points importants devant
présider à la conduite apaisée et efficace des missions d'expertise devant les juridictions civiles.
Nous traiterons tout d'abord de la façon que peut avoir l'expert de gérer les difficultés qui arrivent
régulièrement en cours d'expertise. Nous détaillerons aussi la nécessaire neutralité de l'expert de
justice, ainsi que la manière de montrer et de maintenir celle-ci apparente, et ce tout au long des
opérations d'expertise. Nous évoquerons également la gestion du temps et le rythme que l'expert

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