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Chapitre 4
LA GESTION DU COÛT EN EXPERTISE
Dans ce chapitre, nous analyserons la gestion et le suivi du coût de l'expertise par l'expert judiciaire, pour que sa note de frais et honoraires soit présentée avec la plus parfaite justesse, et pour
que le coût de son expertise soit raisonnable et maîtrisé.
Pour information, en 2017, 46 112 expertises civiles avaient été ordonnées par les juridictions
françaises. À cette date, le montant moyen d'une expertise était évalué à 5 642 € TTC.
Le montant de ces coûts d'expertise est évidemment très variable en fonction de la matière dans
laquelle celle-ci s'exerce, et l'expert judiciaire sait, en fonction de sa spécialité, adapter le montant
global de ses honoraires à la nécessité et au montant courant et habituel qu'une telle mission doit
engendrer.
I. Le détail des frais et honoraires
A. LES HONORAIRES
Les honoraires sont le montant des heures que passe l'expert judiciaire à la conduite de sa mission, et doivent faire l'objet d'un décompte et d'un détail extrêmement précis, de façon à pouvoir
être strictement contrôlés par le juge taxateur. À ce titre, le journal des opérations d'expertise
(paragraphe 2.2.6) doit être communiqué, et toutes les heures mentionnées dans la demande de
taxation d'honoraires doivent pouvoir être justifiées.
Nous avons vu dans le paragraphe 10 que le montant des honoraires est variable en fonction de la
spécialité, de l'ancienneté, de la compétence de l'expert judiciaire et de la complexité de la mission.
Nous savons que ce montant varie de 80 à 150 € HT ou TTC pour une heure.
Retenons également que le montant détaillé dans le journal des opérations d'expertise peut parfaitement comporter des fractions d'heure ; une évaluation au quart d'heure (0,25 h) nous semble
souhaitée.
Nous devons également indiquer qu'il est extrêmement difficile pour l'expert judiciaire de valoriser l'intégralité de ces heures dans une expertise. Rappelons également que certaines recherches
faites pour une expertise servent bien souvent à l'amélioration ou au maintien du niveau des
compétences de l'expert judiciaire, et relèvent plus de sa formation permanente que d'une action
devant être valorisée dans une expertise.
Le juge taxateur sait évaluer le temps nécessaire à passer sur une expertise pour un expert judiciaire dans le cadre d'une expertise courante.
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