Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 183

B. LES FRAIS DE TRANSPORT ET DÉPLACEMENT
Les frais kilométriques doivent être évalués pour se rendre du domicile de l'expert judiciaire
jusqu'au lieu d'expertise, aller et retour, et doivent être justifiés par le moyen de transport que
l'expert a utilisé. Le montant est prévu par les cours d'appel (voir paragraphe 1.8).
Rappelons que le temps passé peut faire l'objet de rémunération, et qu'il est conventionnel de
considérer que le temps lié au transport est évalué à la moitié du taux horaire affiché pour les
travaux d'expertise.
L'hébergement, quand il est nécessaire, peut également être valorisé. Là encore, le montant de
l'hébergement doit être adapté à la situation, avec un mode d'hébergement que le juge taxateur
peut qualifier de raisonnable. Bien évidemment, le montant de cet hébergement doit être justifié
par la stricte nécessité pour l'expert judiciaire de ne pouvoir retourner à son domicile lors des
opérations d'expertise. Il en est de même pour les repas qui, eux aussi, doivent être strictement
justifiés par la nécessité de déplacement que nous venons de voir précédemment.
Le montant de transports spécifiques comme le taxi peut également être pris en charge, associé
également à celui des transports en commun, et doit également être justifié.
D'une manière générale, les frais de transport et de déplacement doivent revêtir un caractère de
stricte nécessité, et ne peuvent relever de la convenance de l'expert judiciaire, qui ne présente à la
juridiction que ceux strictement nécessaires à la conduite de sa mission.

C. LES FRAIS DE SECRÉTARIAT
La dactylographie représente le coût de rédaction des documents émis par l'expert judiciaire
(notes aux parties, convocations, lettres, listes de pièces, notes de synthèse, rapports) et doit
être strictement justifiée par le nombre de pages réellement rédigées par l'expert judiciaire ; à ce
titre, le journal des opérations d'expertise (paragraphe 2.2.6) doit faire référence aux numéros de
documents pour justifier du montant demandé pour les travaux de dactylographie.
Photocopies en noir et blanc ou couleur sont maintenant de moins en moins utilisées ; en tout
état de cause, les montants réclamés pour photocopies, ou même reprographies, doivent être
parfaitement justifiés par un besoin de transmission. Rappelons que l'essentiel des expertises
sont maintenant dématérialisables par la plateforme Opalexe, à l'exception des convocations aux
réunions techniques, de l'émission des rapports et de certains documents transmis aux juridictions
(en fonction des souhaits de celles-ci).
La communication aux parties par CD-ROM ou clé USB est maintenant chose courante. Le CD-ROM
est de moins en moins utilisé, au motif que bien des micro-ordinateurs ne possèdent plus ce type
de lecteur. La clé USB semble être une solution plus adaptée, et son coût fait référence à la fois à
son coût d'acquisition et au temps qu'il est nécessaire de passer pour effectuer la copie des pièces
sur ces clés.

D. OPALEXE
Opalexe génère des coûts relativement limités qui sont définis par la convention liant Opalexe à
l'expert judiciaire. Opalexe facture généralement ses frais à la fin de l'expertise, quand le rapport
est remis à la juridiction. Il lui arrive de faire une facture intermédiaire en fonction de la durée de
l'expertise. L'expert judiciaire émet dans sa note d'honoraires le coût lié à la gestion Opalexe, dont
le montant apparaît sur la plateforme elle-même, mission par mission.

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