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LE SAPITEUR

VI. Demande de provision complémentaire
Il appartient à l'expert de demander au sapiteur d'évaluer le coût de son intervention et d'en référer
au juge pour solliciter un complément de consignation, ou son avis si la dépense est importante.
L'expert demande donc dès le choix du sapiteur une consignation complémentaire correspondant à
ses honoraires afin de garantir le sapiteur du règlement de sa mission, et de se garantir lui-même
de ses obligations vis-à-vis du sapiteur.
Sur la base de l'article 2802 du Code de procédure civile, l'expert peut obtenir une allocation correspondant au montant des honoraires de son sapiteur.
D'une manière générale, sauf à ce que des besoins particuliers se soient fait jour, l'expert comme
le sapiteur ne demande pas de déconsignation partielle pour la conduite de ses opérations. Si
celles-ci requièrent des investigations particulièrement lourdes, il peut dans ce cas demander et
obtenir du juge la rémunération de ces investissements dont le paiement ne pourrait attendre la
fin de la mission.

VII. Intervention du sapiteur
L'intervention du sapiteur se fait de façon concomitante avec celle de l'expert, toujours en sa présence, et toujours sous son contrôle. Le sapiteur n'intervient jamais de façon seule ou isolée, au
motif qu'il doit respecter les mêmes règles de conduite contradictoire que l'expert qui l'a nommé.
Lors de réunions techniques, l'expert définit le moment et la façon où l'expert conduit la partie de
sa mission qui lui est confiée, sans intervenir. À l'issue des opérations du sapiteur, l'expert reprend
les opérations et mène la suite de la mission jusqu'à sa conclusion.

VIII. Réunion technique avec le sapiteur
Le sapiteur ne peut en aucun cas convoquer directement les parties ou s'adresser directement à
elles ou à leur conseil.
Le principe du contradictoire doit évidemment être scrupuleusement respecté par le sapiteur pendant ses opérations.
C'est toujours à l'expert d'organiser la réunion d'expertise et de procéder aux convocations. Le
sapiteur n'adresse jamais directement aucune convocation ou pièce aux parties.
En cas de difficulté, l'expert doit en référer au juge chargé du contrôle, le sapiteur ne devant pas
avoir de contact direct avec la juridiction ni avec les parties.

2 CPC, art. 280 : « L'expert peut, sur justification de l'état d'avancement de ses opérations, être autorisé à
prélever un acompte sur la somme consignée si la complexité de l'affaire le requiert.
En cas d'insuffisance manifeste de la provision allouée, au vu des diligences faites ou à venir, l'expert en fait
sans délai rapport au juge, qui, s'il y a lieu, ordonne la consignation d'une provision complémentaire à la charge
de la partie qu'il détermine. À défaut de consignation dans le délai et selon les modalités fixés par le juge, et
sauf prorogation de ce délai, l'expert dépose son rapport en l'état. »

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