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Chapitre 6

L'ÉVALUATION DU PRÉJUDICE

L'objet de ce chapitre est une évocation des points particuliers de la mission de l'expert construction ou industrie en matière d'évaluation de préjudice, chef de mission très souvent présent dans
ces expertises, avec un focus plus particulier sur les missions ordonnées par le tribunal administratif.

I. La position de l'expert
Pour employer une métaphore musicale, l'expert est le chef d'orchestre d'un ensemble de musiciens parfaitement hétéroclites qui n'ont aucune envie de jouer ensemble. Un orchestre ainsi composé va alors devoir jouer une partition que l'expert n'a pas écrite, qu'il ne connaît pas et découvre
au fur et à mesure de la représentation, et qui peut subir des modifications en cours d'exécution,
et ce jusqu'à la fin de l'œuvre.
C'est dans ce cadre, que l'on peut aisément qualifier de complexe, que l'expert doit conduire sa
mission, et doit, souvent à la fin de celle-ci, se livrer à une évaluation de préjudice, exercice auquel
il n'est pas forcément parfaitement préparé.
Commençons par une rapide présentation de la notion de préjudice.
Le préjudice est constitué par la perte subie par la victime et par le gain dont elle a été privée. Il
doit être certain et être la conséquence directe du fait dommageable.
En matière contractuelle, il doit être prévisible par le débiteur (c'est-à-dire qu'il pouvait être perçu
comme possible au moment du contrat). L'indemnisation doit replacer la victime dans l'état où elle
se serait trouvée en l'absence de fait dommageable ;
Dans le cadre d'une expertise judiciaire, l'expert ne peut se prononcer :
- sur la qualification de faute ;
- sur la responsabilité juridique ;
- sur le caractère indemnisable ou non d'un chef de préjudice.

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