Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 198

L'ÉVALUATION DU PRÉJUDICE

VII. La relation avec les avocats
Là encore par expérience, il en va de la bonne conduite des opérations que de maintenir un bon
niveau d'échanges cordiaux avec les parties, les avocats et les conseils techniques.
Rappelons, pour nous experts, le grand intérêt de voir les parties présentes à nos réunions techniques, assistées par un avocat, également par un conseil technique, tant pour la conduite de notre
mission d'expertise elle-même que dans l'apport technique qu'un débat serein peut lui apporter.
Il en va de la qualité de notre mission que de pouvoir conduire celle-ci dans le champ qui nous
est fixé par la juridiction, avec le niveau de contradictoire requis et avec la meilleure participation
possible de tous. À ce titre, rappelons que notre mission consiste en une analyse complète de
l'ensemble des débats techniques présents dans le litige qui oppose les parties, dans la préparation de l'évaluation du préjudice que fait le juge. C'est donc bien un travail préparatoire à l'activité
juridique qui suit notre mission.

VIII. L'apport d'un sapiteur
Le travail d'évaluation est quelquefois un travail relativement simple d'analyse des estimations
fournies par les parties ; bien des missions prévoient aussi la production de devis fournis par les
parties, notamment en matière de construction ou d'industrie. Ces devis sont donc toujours interprétés par l'expert et peuvent même faire l'objet de demandes de complément par l'expert durant
les réunions techniques ou par le biais de notes aux parties.
Mais ces travaux d'évaluation peuvent nécessiter l'adjonction d'un ou même quelquefois plusieurs
sapiteurs, dans des domaines où l'expert n'a pas de compétence propre. Il est ainsi courant que
l'évaluation qui porte sur un chiffrage économique nécessite l'assistance d'un expert-comptable
spécialisé. L'évaluation d'une valeur immobilière (location ou vente) peut également nécessiter
l'appel à un expert évaluateur immobilier. De la même façon, l'analyse d'un programme informatique ou d'un matériel peut nécessiter l'apport technique d'un informaticien.
Rappelons le principe d'unicité du rapport de l'expert ; l'expert et son sapiteur procèdent ainsi
ensemble aux opérations d'expertises et dressent un seul rapport.

IX. La question de l'évaluation des travaux
Dans le cadre des évaluations des travaux, s'il est constant que l'expert n'est jamais maître d'œuvre
de conception ou de réalisation de travaux, rien n'empêche qu'il effectue le chiffrage à dire d'expert, tout autant qu'il en présente la méthode de calcul et qu'il prévoit les coûts directs et les coûts
périphériques qui font l'ensemble des frais et charges nécessaires à la réalisation de tels travaux :
main-d'œuvre, matériel nécessaire (jusqu'aux travaux éventuels de déménagement), allers et retours, nettoyages, préparation de chantier, location de biens, de lieux ou d'ouvrages, de transports,
d'hébergement.
Mais l'idéal pour l'expert reste que les parties remettent elles-mêmes des devis de travaux à l'appui de leurs demandes, et qu'elles missionnent un maître d'œuvre pour décrire les travaux, produire une préconisation technique et faire une consultation d'entreprise, le tout au contradictoire
des parties.

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