Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 204

L'EXPERTISE EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE
fin de la prise de parole en cours et oriente la prise de parole vers celui qui l'a demandé ; s'il y a
plusieurs demandes, il accorde la parole dans l'ordre des demandes, comme ce serait le cas lors
d'une réunion tenue physiquement.
Il existe probablement d'autres logiciels de vidéo de visioconférence qui possèdent les mêmes
fonctionnalités.

III. Les mesures à prendre
Les mesures à prendre lors d'une réunion technique sont définies par le corps médical en fonction
de la situation.
Dans le cas de la Covid-19, il est établi que les participants doivent adopter les mesures suivantes.
Nous avons vu qu'ils doivent avoir été prévenus de la mise en place de cette mesure d'organisation
des réunions et que tous doivent s'être engagés à respecter les règles sanitaires.
Lors de la réunion d'expertise, les participants, y compris l'expert, s'engagent à respecter les règles
sanitaires suivantes liées à la Covid-19 :
- une distance minimum de 1 m avec les autres personnes ;
- le signalement immédiat à l'expert du non-respect de la distance de 1 m entre plusieurs participants ;
- le port de masque répondant aux normes AFNOR est obligatoire ;
- la transmission d'objet ou de document entre participants doit être limitée. Seul l'expert a la
possibilité de prendre/prélever les objets qu'on lui a éventuellement tendus (par exemple un
technicien qui découperait un tuyau et le tendrait à l'expert) ;
- la présence de solution hydroalcoolique, indispensable à utiliser lors du début des opérations, et
pour assurer un nettoyage des surfaces sur lesquelles les personnes sont appuyées ;
- juste après le déroulement de la réunion technique, il paraît nécessaire de procéder au renouvellement d'air naturel du local où l'expertise se tient. L'ouverture de deux ouvertures extérieures
opposées pourrait être suffisante ;
- rappelons que le port de masque ne remplace pas la friction régulière par des solutions hydroalcooliques et que l'hygiène des mains constitue la mesure barrière primordiale dans le cas de la
Covid-19 ;
- rappelons également que le port de gants ne fait pas partie des recommandations.

IV. La conduite des réunions d'expertises
Si l'expert envisage une prise de convenances pour l'organisation d'une réunion technique après
déconfinement, il doit rappeler les règles de sécurité que chaque participant doit respecter durant
cette réunion. Après avoir défini la date, la convocation dans les formes (LRAR aux parties) doit
être également complétée par un rappel des règles de sécurité que chaque participant doit respecter durant cette réunion technique.
Le choix du lieu de la réunion doit être adapté au nombre de personnes présentes. En effet, il
serait difficile en période de Covid-19 d'organiser une réunion où plusieurs dizaines de personnes
sont réunies dans une pièce de quelques dizaines de mètres carrés, voire moins, comme cela peut
être le cas dans un appartement. Par contre, l'organisation dans une salle dédiée à cet effet d'une

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