Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 205

expertise pouvant comporter plusieurs dizaines de personnes paraît parfaitement possible, pour
autant que la distance soit possible entre les différents participants. Une jauge peut être définie à
une valeur de 4 m2 par personne pour évaluer la possibilité d'organiser ces réunions.
L'organisation d'une réunion technique doit également tenir compte de la possibilité qu'ont les
parties et les conseils de se déplacer. En effet, en expertise, il est fréquent que les parties ne résident pas sur le site et que les avocats viennent d'autres villes ou régions de France, quelquefois
éloignées de plusieurs centaines de kilomètres et nécessitant l'usage de transports en commun.
Avant toute mise en œuvre d'une réunion technique qui correspond à ce cas, l'expert prend soin
de s'assurer que tous les déplacements de toutes les parties sont administrativement possibles et
autorisés.

A. LES RÉUNIONS D'EXPERTISE
Après avoir mis en place les moyens techniques et réglementaires pour la conduite de ces réunions,
l'expert organise leur tenue de façon classique, comme indiqué dans les paragraphes précédents.
Toutefois, avant de commencer la réunion dans le cas de crise sanitaire, il doit faire un rappel des
règles à respecter et doit également rappeler l'engagement de chacun.
Cette démarche est également réalisée dans le cas de l'arrivée d'un nouveau participant en cours
d'expertise. De ce fait, l'expert peut également envisager de refuser l'arrivée de participants en
cours d'expertise, notamment si ceux-ci n'ont pas été récipiendaires de la convocation qui précise
les règles sanitaires à tenir.
L'expert ne doit accepter aucune entorse aux règles qu'il a édictées, notamment sur le port du
masque, qui doit rester strictement obligatoire s'il fait partie des règles communes que le règlement sanitaire en période de crise a édictées. Il doit également veiller à la distanciation physique
et aux transmissions de documents par les personnes participantes.
Il peut interrompre ses opérations d'expertise si les conditions ne sont pas requises et mettre fin à
la réunion. Une note aux parties avec transmission au juge chargé du contrôle doit ensuite suivre.
Comme pour les activités courantes de l'expert, la présence des conseils et conseillers techniques
aide au bon déroulement des expertises ; ils collaboreront de ce fait efficacement au bon respect
des règles sanitaires. À ce titre, il est important de les impliquer dans la conduite sanitaire de ces
missions.
Dans la conduite de réunion, nous savons qu'il existe une phase de réunion plénière, puis des
phases de constatation et enfin une réunion de synthèse. Pour les réunions de préparation et de
synthèse, si les conditions ne sont pas requises dans une partie intérieure (pièce trop petite, absence de ventilation...), l'expert peut éventuellement les organiser à l'extérieur. Le contradictoire
doit toutefois être parfaitement respecté, dans un endroit calme, dépourvu de bruit, où la confidentialité est également assurée, et sans proximité directe avec des personnes n'ayant rien à voir
avec l'expertise.
Concernant les parties liées aux constatations, l'expert peut les organiser en fonction de l'espace disponible pour maintenir la distanciation physique entre les participants. Si les espaces ne
permettent pas à la totalité des participants à l'expertise de se rendre sur les lieux, l'expert peut
organiser plusieurs visites avec des groupes constitués, ce qui permet à tout un chacun d'assister
aux opérations d'expertise. Dans des cas d'exiguïté ou de difficultés particulières, l'expert peut
faire seul ces constatations, pour les décrire ensuite à l'ensemble des participants à l'expertise.
Rappelons que cette situation est une chose courante dans le fonctionnement d'une réunion d'expertise, par exemple dans le cas où l'expert électricien doit pénétrer dans un poste haute tension,
ce qu'il ne peut faire que seul, aucune des personnes présentes à l'expertise n'y étant habilitée.
C'est également le cas quand l'expert accède à un vide sanitaire ou monte sur un fait de toiture
ou un pylône.

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