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L'EXPERTISE EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE
À l'issue de sa visite, il fait une explication, peut également montrer les photographies prises et le
contradictoire en reste ainsi parfaitement respecté. Il peut donc en être de même en situation de
crise sanitaire.

B. LES RÉUNIONS EXCLUSIVEMENT TECHNIQUES
Si l'expertise en est à un stade où la réunion technique prévue à l'époque de crise sanitaire est
une réunion de constatation, celle-ci est organisée de la même façon qu'en période normale, mais
sans qu'une réunion préalable soit organisée et sans que des débats sur le fond du dossier puissent
avoir lieu.
Les règles sanitaires de port de masques, de distanciation physique et autres sont respectées de la
même façon. Si cette réunion est ainsi organisée, il est probable que les participants n'envoient que
les conseils techniques et pas les avocats, ce qui réduit naturellement le nombre de participants.

C. LES RÉUNIONS EN VISIOCONFÉRENCE
Nous avons évoqué le principe des réunions en visioconférence dans un paragraphe précédent.
Celles-ci sont difficiles à mettre en œuvre, mais peuvent l'être quand le nombre de parties n'est
pas trop élevé et quand les parties, les conseils et les conseillers techniques peuvent se regrouper, vraisemblablement au cabinet de l'avocat, pour avoir une bonne organisation et une bonne
connexion informatique.

V. Le traitement des objections
L'expertise en temps de crise sanitaire obéit aux mêmes règles liées au Code de procédure civile.
Aucun aménagement n'est donc possible qui pourrait engager une rupture du contradictoire.
L'organisation des réunions techniques doit donc être faite avec l'accord de l'ensemble des participants. Un refus motivé d'une partie de participer à une réunion pourrait conduire à l'expert à
retarder cette réunion jusqu'à une période de sortie de crise, pour autant que cette objection soit
parfaitement motivée et justifiée.
Dans tous les cas, l'expert ne doit pas forcer les parties qui ne voudraient pas participer aux opérations d'expertises ; il justifie alors une demande de prolongation de délai à la juridiction en expliquant le caractère particulier et la demande d'une ou plusieurs parties de prolonger les opérations.

VI. Les écrits de l'expert
Tous les documents qui sont émis par l'expert en période de crise sanitaire font mention des règles
qui ont été mises en œuvre pour permettre la tenue des opérations d'expertise, et notamment les
règles sanitaires de conduite de mission.
Le compte rendu de réunion technique décrit également les règles qui ont été mises en œuvre
durant la réunion pour en protéger les participants.
La note de synthèse et le rapport font également référence à ces éléments liés à la crise, tant ceux
liés aux précautions prises que ceux qui ont conduit l'expertise à être prolongée du fait de cette
situation.

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