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Chapitre 8

LES ASSURANCES DE L'EXPERT

Nous avons vu dans le paragraphe 1.1.5 la stricte et absolue nécessité de contracter une assurance. Dans ce paragraphe, nous détaillons ce que doit être une assurance responsabilité civile
(RC) complète de l'expert de justice, en précisant que nous présentons les principes et fondements
du contrat proposé par la société SophiAssur, qui propose un contrat spécifique à l'expertise de
justice.
Précisons que cette société assure un grand nombre d'experts de justice en France et que la
souscription de ces contrats est assujettie à l'inscription sur l'une des listes des cours d'appel et à
l'appartenance à l'une des compagnies d'experts adhérentes au Conseil national des compagnies
d'experts de justice (CNCEJ).
Cette assurance reste nécessaire quel que soit le statut de l'expert, qu'il agisse en son nom propre
ou dans le cadre de sa société, personne physique ou personne morale, qu'il soit en cours d'inscription ou déjà agréé par l'une des compagnies adhérentes au CNCEJ, mais à jour de sa cotisation
auprès de ladite compagnie.
Le ou les sapiteurs et assistants de l'expert sont automatiquement assurés si l'expert qui les mandate est assuré, et ce sans déclaration préalable. Les membres ayant cessé toute activité, mais
ayant été assurés, ainsi que les membres honoraires, les anciens membres et les ayants droit des
membres et anciens membres décédés, ainsi enfin que les personnes ayant appartenu à l'une des
compagnies sont également assurées pour leurs activités antérieures dans le cadre du contrat
proposé aux experts par la société SophiAssur.
Il n'y a bien évidemment aucune obligation pour un expert d'adhérer à ce contrat spécifique, qui
peut être également proposé par d'autres compagnies.
L'attention du lecteur est surtout attirée sur le fait que l'expert doit posséder une assurance de
responsabilité civile telle que celle qui est décrite dans ce paragraphe.

I. L'assurance responsabilité civile
Ce volet du contrat garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile
professionnelle qui peut lui incomber dans l'exercice de ses activités assurées, l'expertise judiciaire, en raison des dommages subis par autrui et qui résultent :
- soit de fautes, erreurs ou omissions ou négligences commises par l'assuré, ses collaborateurs ou
ses préposés ;
- soit de la perte ou de la destruction des pièces ou documents qui lui sont confiés, en raison des
activités assurées.

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