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LES ASSURANCES DE L'EXPERT
V. L'assurance reconstitution des archives
et travaux en cours
Ce volet du contrat garantit d'assurer en cas de disparition, destruction ou détérioration des supports d'information, informatiques ou non et tous documents ou pièces comptables lui appartenant
et/ou confiés par des tiers, et ce en raison de son activité expertale.
Cette garantie s'exerce en tout lieu et le montant de ces remboursements est limité par les clauses
du contrat. L'assureur rembourse à l'assuré les frais nécessaires à la reconstitution des supports
d'information détériorés, disparus ou détruits.
Ajoutons que cette assurance ne dispense pas de mettre en place un système efficace et pérenne
de sauvegarde des données de l'expert.
VI. L'assurance détérioration et vol des objets
confiés
Comme son vocable le précise, cette assurance garantit l'assuré contre les dommages résultant de
la perte, disparition, détérioration ou destruction d'objets ou documents confiés en vue de l'expertise survenue en tout lieu, y compris durant le transport, et ce quelle que soit la cause.
En conclusion sur ce point, l'expert, avant de remplir la fonction expertale que nous décrivons dans
le présent ouvrage, est d'abord un professionnel dans sa spécialité. Comme il l'a fait précédemment dans ses activités, il prend soin de conclure le contrat d'assurance le plus adapté en vue de
le garantir dans son activité, et notamment dans cette activité nouvelle pour lui qu'est l'expertise.
La présentation que nous faisons dans cet ouvrage, basée sur un contrat courant pour les experts
français, n'est pas exhaustive et pourra être complétée et corrigée par le futur assuré lorsqu'il
rédigera son contrat.
VII. L'assurance individuelle contre
les accidents corporels
Cette assurance des experts les couvre en cas de décès des suites d'un accident survenu dans le
cadre de ses missions. Elle garantit le paiement d'un capital défini par contrat.
De même, un capital peut également être versé en cas d'invalidité permanente et dans les cas
prévus au contrat.
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