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- le postulant doit également montrer qu'il n'a pas eu de relations commerciales avec une compagnie d'assurances intervenant dans la spécialité dans laquelle il demande son inscription, et
notamment qu'il n'a pas été expert d'assurance. Les cours d'appel sont en général réticentes à
nommer experts judiciaires des experts de compagnies d'assurances ;
- en complément, et bien que ces points ne soient pas obligatoires, le postulant peut intégrer une
compagnie d'experts en position de stagiaire ou de postulant ; à cette occasion, il peut également
souscrire une assurance de responsabilité civile (RC) pour son activité, assurance souvent proposée par un contrat groupe dans les compagnies d'experts.
L'expert doit vérifier, avant d'effectuer sa demande, le choix de la rubrique dans laquelle il envisage
de demander d'être inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de son lieu de domicile ou
de son lieu de travail.
L'annuaire des cours d'appel est disponible sur le portail du ministère de la Justice ; chaque cour
d'appel publie sur son site la liste des experts judiciaires inscrits et la liste des rubriques d'inscription.

II. La formation de l'expert
Nous avons vu dans le paragraphe précédent la nécessité d'obtenir une attestation de formation
première aux activités de l'expert.
Les demandes étant rarement acceptées lors de la première présentation à la cour, il apparaît nécessaire pour l'expert, durant tout son parcours, de continuer à recevoir une formation permanente
aux activités de l'expertise.
Les compagnies d'experts organisent des formations continues dans le cadre de leurs activités
courantes et le postulant peut prendre contact avec la compagnie d'experts de sa région et de sa
spécialité pour connaître les possibilités (v. infra, « IV. L'appartenance à une compagnie d'experts).
De la même façon, les organismes de formation proposent des formations complémentaires pour
permettre aux postulants de compléter leur cursus de formation au fil des années. Là encore, les
organismes spécialisés peuvent renseigner utilement les postulants. Dans tous les cas, il est bien
connu que les juges analysant les dossiers de demandes ne prennent pas en compte une demande
qui n'est pas assortie d'une ou plusieurs attestations de formation récente. Il serait illusoire de
penser qu'un postulant n'ayant fait aucune formation, ou ayant fait une formation voici plusieurs
années, puisse voir son dossier instruit et puisse avoir une chance d'être retenu. La formation de
l'expert est donc un élément important de l'inscription sur une liste de la cour d'appel.

III. Le parrainage d'un expert inscrit
Les juridictions apprécient tout particulièrement le fait qu'un postulant ait été le stagiaire d'un expert judiciaire en activité. C'est pour elles le gage que le postulant a déjà été confronté à la réalité
des opérations d'expertise et qu'il pourrait éventuellement être aidé lors de ses premières missions
par celui qui fut son maître de stage ou son parrain.
L'expert devenu postulant a grand intérêt à essayer de rencontrer un expert expérimenté qui accepte de le prendre en position de stagiaire pendant une période. Le postulant accompagne donc
son maître de stage durant ses opérations d'expertise, peut participer à la rédaction de documents
et de rapports, et peut avoir accès aux pièces du dossier, l'ensemble restant bien sûr placé dans
le cadre de la confidentialité la plus stricte et d'un rapport de confiance qui doit s'établir entre le
maître de stage et le stagiaire.

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EXPERTISE JUDICIAIRE EN MATIÈRE CIVILE



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