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L'EXPERT JUDICIAIRE
de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, le Groupement des experts près la cour d'appel d'Aix-enProvence (GRECA), qui est une compagnie d'experts généralistes, et la CEBTPI, qui ne regroupe que
des experts de cette spécialité.
Ces compagnies régionales sont normalement réservées à des experts judiciaires inscrits sur les
listes, mais acceptent quelquefois, et dans certaines conditions, des postulants, c'est-à-dire des
experts techniques correspondant à la spécialité mais qui ne sont pas encore nommés par les tribunaux et inscrits sur les listes.
Pour l'expert judiciaire postulant ou débutant qui voudrait se rapprocher du monde judiciaire, il
convient donc d'engager une démarche individuelle afin de se faire connaître de ces compagnies et
des juridictions. Généralement, l'accès reste quand même réservé à des experts ayant engagé une
démarche de demande d'inscription sur une liste judiciaire.
Une liste des compagnies d'expert en France est disponible sur le site Internet du CNCEJ5.

B. LA DEMANDE D'ADHÉSION
L'adhésion à chaque compagnie est régie par le règlement intérieur dont les membres sont dotés.
La demande est généralement faite au siège de la compagnie et adressée à son président. L'expert
doit alors détailler son CV, établir une lettre de motivation, joindre quelques pièces complémentaires pour justifier de son niveau de formation première et des actions de formation continue qu'il
a réalisées ainsi que, généralement, un bulletin de casier judiciaire n° 3.
Si la compagnie fonctionne avec des parrainages, l'expert qui connaîtrait un membre demande à
celui-ci de parrainer son adhésion. Si aucun membre n'est connu, le président de la compagnie
propose alors, via une commission d'adhésion, un parrain au nouvel impétrant.
La demande passe généralement par une analyse dans une commission d'admission et peut faire
l'objet :
- d'un accord ;
- d'un refus ;
- d'un ajournement en attente de pièces complémentaires ;
- d'un avis d'inscription sur l'une des listes des cours d'appel (civiles ou administratives), si la
compagnie le décide.

C. LE PARRAINAGE
Nous avons vu que le parrainage est quelquefois rendu nécessaire par les statuts d'une compagnie.
L'usage et l'expérience montrent que le parrainage par un expert expérimenté d'un postulant ou
d'un nouvel expert est déterminant dans l'évolution de l'impétrant. Si certaines compagnies l'imposent, il semble nécessaire pour le postulant d'essayer de se rapprocher d'un expert plus ancien,
de devenir son stagiaire et d'accompagner celui-ci dans le cadre de missions judiciaires (ou même
amiables). Pour que les choses en soient facilitées et qu'il ne s'instaure pas une notion de concurrence, le postulant peut se rapprocher d'un expert d'une spécialité différente de la sienne afin que
le parrain ne ressente pas la présence du stagiaire comme une potentielle concurrence.
Nous avons vu précédemment que les experts judiciaires sont organisés en compagnies. L'expert
amiable peut essayer de s'y présenter, certaines d'entre elles admettant dans leur sein des experts
amiables qui ne seraient pas experts judiciaires. Il s'agit généralement de compagnies d'experts
judiciaires regroupant, dans un secteur défini, des praticiens de l'expertise judiciaire dans une
spécialité définie. Prenons l'exemple de compagnies d'experts généralistes comme le GRECA, ou
plus spécialisés comme la CEBTPI. Ces compagnies regroupent les experts inscrits à la cour d'appel
5 Cf. https://www.cncej.org/annuaire.

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https://www.cncej.org/annuaire

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