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Chapitre 3
LES RELATIONS AVEC LA JURIDICTION
Dans ce chapitre, nous détaillerons les relations que l'expert de justice peut avoir avant, pendant et
après la conduite de la mission d'expertise pour laquelle il a reçu une ordonnance.
I. Avant l'expertise
Les juges civils sont totalement maîtres de la nomination de tel ou tel expert qu'ils décident de
choisir, majoritairement dans le cadre de la liste des experts près la cour d'appel considérée. Rappelons qu'un juge nomme parfois un expert qui ne figure pas encore dans la liste des experts :
- s oit parce qu'il n'en a pas encore fait la demande ; le juge considère alors la mission ordonnée
comme un moyen de tester l'expert ;
- s oit le juge choisit un expert hors la liste parce que cet expert représente une spécialité qui n'est
pas spécifiquement présente dans la liste des experts.
Le juge peut également choisir un expert inscrit dans une liste d'une autre cour d'appel pour des
raisons stratégiques, et notamment quand des avocats ou des experts sont parties à la procédure.
Le juge peut enfin nommer un expert inscrit sur la liste de la Cour de cassation.
Le principe de nomination étant le fait du magistrat, l'expert n'a généralement aucune relation
avec la ou les juridictions de son ressort dans un cadre courant. Il peut lui arriver de rencontrer des
juges lors de journées de formation ; certains juges sont d'ailleurs eux-mêmes formateurs dans des
associations de formation de nos compagnies.
Un magistrat peut également solliciter par téléphone l'expert qu'il envisage de nommer pour obtenir de lui certains renseignements avant que la nomination soit définitive. Dans ce cas, l'entretien
est généralement téléphonique, à l'initiative du magistrat, et celui-ci demande à l'expert des compléments d'information sur sa compétence et sur son indépendance dans le cadre de la mission
dans laquelle il envisage de le nommer. Si cette pratique n'est pas généralisée, elle est cependant
courante dans des dossiers d'une certaine sensibilité ou d'une certaine importance. Dans ce cas,
l'expert répond de façon aussi claire que possible à la sollicitation du juge, sans omettre de demander quelles sont les parties, de façon à s'assurer dès le départ de sa parfaite indépendance si
le juge décide, après cet entretien, de nommer l'expert dans cette mission.
Aucune autre relation ne s'établit entre les magistrats et les experts avant le début d'une opération
d'expertise.
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