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II. Pendant l'expertise
La bonne pratique consiste à dire que l'expert ne doit avoir aucune relation avec le juge qui l'a
nommé durant toute la période d'expertise, à l'exception bien sûr des demandes que l'expert doit
faire au juge pour obtenir d'éventuelles prolongations de délai, consignations complémentaires ou
toutes autres demandes d'exercice courant.
En d'autres termes, en dehors de demandes relevant de la fonction courante de l'expert, celui-ci
n'a jamais de contact avec la juridiction qui l'a nommé et conduit sa mission jusqu'à la remise du
rapport. La majorité des expertises est ainsi conduite, et un expert ne connaît bien souvent pas
physiquement le juge, qui le nomme pourtant régulièrement.
Des difficultés se font parfois jour en cours de mission. L'expert peut dans ce cas prendre contact
avec le juge chargé du contrôle de l'expertise pour lui faire part de ces difficultés ; l'expert et le
magistrat peuvent ainsi définir ensemble la stratégie à adopter et les actes à accomplir. Précisons
qu'il n'est pas fréquent d'avoir besoin d'un contact avec le juge pour conduire une mission.
Des avocats peuvent également solliciter le juge du contrôle de l'expertise pour tel ou tel point de
la mission ; celui-ci peut alors convoquer les parties, les conseils et les experts à une audience au
cours de laquelle ces questions peuvent être débattues. Là encore, il est très rare que l'expert soit
rappelé à la barre de la juridiction durant ses opérations d'expertise.

III. Après l'expertise
À la fin de ses opérations, l'expert remet son rapport, dans les formes convenues, au greffe du
tribunal. L'expert reste à la disposition du juge, s'il souhaite obtenir des renseignements lors d'un
entretien téléphonique ou physique. Le juge peut également convoquer l'expert à la barre de son
tribunal pour obtenir des renseignements et l'expert s'y rend avec diligence. Précisons là encore
qu'il est rare que l'expert soit sollicité par le juge après la remise de son rapport.
Rappelons enfin qu'il est convenu que les opérations de l'expert s'arrêtent dès la remise de son
rapport ; il n'a ainsi plus de relation avec l'une quelconque des parties ou l'un de ses avocats une
fois le rapport remis.

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EXPERTISE JUDICIAIRE EN MATIÈRE CIVILE



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