Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 33

Cette carte d'expert contient un « certificat numérique » dans une puce électronique. Elle se glisse
dans un lecteur dédié fourni, à connecter à un ordinateur en USB. Une assistance à distance de
CertEurope est disponible pour procéder à son installation.
Opalexe est une plateforme sécurisée d'échanges de fichiers informatiques, hébergée en France
sur deux sites distincts, distants et redondants. Elle est une sorte de « tableau d'affichage »,
classé par expertises. L'expert administre chaque expertise qu'il a acceptée : il entre sur le site
les données relatives aux parties et aux acteurs (avocats, magistrat, greffier...). Les magistrats et
greffiers accèdent à Opalexe avec leur « carte agent ». Les avocats accèdent à Opalexe avec leur
clé d'accès au Réseau privé virtuel des avocats (RPVA), le système interne de transmission de données dédié à cette profession. Tout « intervenant extérieur » (responsable d'une partie, expert de
partie, compagnie d'assurances...) peut, sous le pilotage exclusif de l'expert, disposer d'un accès
sécurisé permettant de lire et éventuellement d'afficher des informations. Tout intervenant déclaré
et autorisé peut lire et afficher tout document sous forme de fichier. Tous les types de documents
peuvent être affichés, quels que soient leurs formats et leurs dimensions. L'expert peut suivre les
documents lus et non lus, pour chaque intervenant déclaré. Avec Opalexe, l'expert peut prouver le
respect du contradictoire pour les documents. Opalexe constitue ainsi un service de stockage et
de partage de fichiers (à l'instar de Dropbox) organisé et sécurisé. Ce service est national : il est le
même pour tous, dans toute la France. Opalexe est disponible 24 h/24.
La création d'une expertise coûte 35 € HT, tandis que le rattachement d'une partie coûte 10 € HT
(quel que soit le nombre d'intervenants, d'avocats...)... et c'est tout ! Pour deux parties, le coût
total de cette expertise est donc de 55 € HT, quels que soient le nombre d'intervenants, le nombre
de documents échangés et la durée de l'expertise. Au surplus, pour tout éventuel « intervenant
extérieur » déclaré et autorisé, le coût du certificat temporaire logiciel est de 15 € HT pour 3 ans,
par expertise. Le coût d'Opalexe est facturé à l'expert, après la remise du rapport définitif : c'est
un débours.
Pour débuter avec Opalexe, il suffit de prendre contact avec sa compagnie, d'approvisionner sa
carte d'expert, de suivre l'une des formations organisées par une compagnie (une formation dure
entre 4 et 6 heures), puis de se déclarer sur le site dédié3.
Le déploiement est en cours auprès de plusieurs cours d'appel. La mise en place d'expertises
dématérialisées est d'ores et déjà possible entre les experts, les parties et leurs conseils, et peut
donc leur être proposée.

II. L'inscription sur Opalexe
A. POUR LES EXPERTS
La procédure d'inscription est consultable sur le site de CertEurope4.

B. POUR LES AVOCATS
L'auto-inscription à Opalexe est disponible pour les avocats. Une fois auto-inscrits, ils apparaissent
dans l'annuaire du site sécurisé des expertises.
Seul l'expert, responsable de l'ouverture de cet espace sécurisé, dispose des droits permettant de
créer le dossier d'expertise, après avoir recueilli l'accord des participants.
Lorsque l'expert a ouvert l'expertise, l'avocat a accès à toutes les pièces du dossier ; il y dépose
tous les documents qu'il communiquera à l'expert et aux parties, ainsi qu'au greffe.
3 Cf. www.opalexe.fr.
4 Cf. www.certeurope.fr/Opalexe/faq-questions-frequentes.

EXPERTISE JUDICIAIRE EN MATIÈRE CIVILE

http://www.opalexe.fr http://www.certeurope.fr/Opalexe/faq-questions-frequentes

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