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Chapitre 5
LES AUTRES PARTICIPANTS À L'EXPERTISE
CIVILE
Dans ce chapitre, nous analyserons les relations de l'expert avec les participants à l'expertise, en
détaillant leur position dans le cadre de celle-ci.
D'une manière générale, les relations en expertise judiciaire sont très codifiées et doivent toujours
être organisées de façon à respecter le sacro-saint principe du contradictoire. Ce qui est fait, vu ou
su par l'expert doit toujours être vu, su ou lu par l'ensemble des parties.
Cette considération générale interdit donc les relations unilatérales de l'expert avec l'un ou l'autre
des participants à l'expertise, à commencer par la simple relation téléphonique qui est par nature
uniquement bilatérale, c'est-à-dire qu'elle ne peut impliquer que l'expert et son interlocuteur.
Cette position sur le téléphone n'exclut pas la possibilité d'organiser des téléréunions dans certains
cas, ou encore des vidéoconférences, si les parties sont exagérément éloignées et si aucune investigation n'est à faire. Toutefois, cette solution, très peu courante, doit être entourée d'un grand
nombre de précautions et doit revêtir un caractère exceptionnel.
La relation courante entre l'expert et les autres parties s'organise donc de façon physique lors de
la tenue de réunions d'expertise, ou de façon épistolaire par la communication de pièces par les
parties et la rédaction et la transmission de notes aux parties par l'expert.
I. Les parties
L'expert doit s'interdire d'une manière stricte d'avoir des relations directes avec l'une ou l'autre
des parties.
Il doit donc s'interdire de recevoir en privé l'une ou l'autre des parties à son cabinet, d'échanger
par téléphone, par courrier ou par courriel pour les mêmes raisons. Tous les échanges devant être
établis au contradictoire, ces relations unilatérales sont impossibles.
En général, les parties sont informées par leurs avocats que l'expert ne peut avoir de relation
directe avec elles. Il arrive quelquefois que des parties, non représentées par un avocat et par méconnaissance de la procédure, essaient d'avoir une relation directe avec l'expert pour lui communiquer des éléments qu'elles pensent ne devoir communiquer qu'à lui. Ceci étant bien évidemment
strictement contraire à la conduite de la procédure expertale au contradictoire de tous, l'expert doit
expliquer de façon très didactique le fonctionnement normal d'une expertise. Il doit refuser ainsi
tout contact, en expliquant que durant les réunions techniques qu'il organise, la place est laissée à
chacun de s'exprimer de manière aussi large que possible.
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