Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 38

Chapitre 5

LES AUTRES PARTICIPANTS À L'EXPERTISE
CIVILE

Dans ce chapitre, nous analyserons les relations de l'expert avec les participants à l'expertise, en
détaillant leur position dans le cadre de celle-ci.
D'une manière générale, les relations en expertise judiciaire sont très codifiées et doivent toujours
être organisées de façon à respecter le sacro-saint principe du contradictoire. Ce qui est fait, vu ou
su par l'expert doit toujours être vu, su ou lu par l'ensemble des parties.
Cette considération générale interdit donc les relations unilatérales de l'expert avec l'un ou l'autre
des participants à l'expertise, à commencer par la simple relation téléphonique qui est par nature
uniquement bilatérale, c'est-à-dire qu'elle ne peut impliquer que l'expert et son interlocuteur.
Cette position sur le téléphone n'exclut pas la possibilité d'organiser des téléréunions dans certains
cas, ou encore des vidéoconférences, si les parties sont exagérément éloignées et si aucune investigation n'est à faire. Toutefois, cette solution, très peu courante, doit être entourée d'un grand
nombre de précautions et doit revêtir un caractère exceptionnel.
La relation courante entre l'expert et les autres parties s'organise donc de façon physique lors de
la tenue de réunions d'expertise, ou de façon épistolaire par la communication de pièces par les
parties et la rédaction et la transmission de notes aux parties par l'expert.

I. Les parties
L'expert doit s'interdire d'une manière stricte d'avoir des relations directes avec l'une ou l'autre
des parties.
Il doit donc s'interdire de recevoir en privé l'une ou l'autre des parties à son cabinet, d'échanger
par téléphone, par courrier ou par courriel pour les mêmes raisons. Tous les échanges devant être
établis au contradictoire, ces relations unilatérales sont impossibles.
En général, les parties sont informées par leurs avocats que l'expert ne peut avoir de relation
directe avec elles. Il arrive quelquefois que des parties, non représentées par un avocat et par méconnaissance de la procédure, essaient d'avoir une relation directe avec l'expert pour lui communiquer des éléments qu'elles pensent ne devoir communiquer qu'à lui. Ceci étant bien évidemment
strictement contraire à la conduite de la procédure expertale au contradictoire de tous, l'expert doit
expliquer de façon très didactique le fonctionnement normal d'une expertise. Il doit refuser ainsi
tout contact, en expliquant que durant les réunions techniques qu'il organise, la place est laissée à
chacun de s'exprimer de manière aussi large que possible.

37



Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re

Table des matières de la publication Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re

Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 1
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 2
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 3
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 4
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 5
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 6
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 7
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 8
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 9
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 10
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 11
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 12
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 13
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 14
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 15
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 16
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 17
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 18
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 19
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 20
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 21
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 22
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 23
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 24
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 25
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 26
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 27
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 28
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 29
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 30
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 31
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 32
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 33
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 34
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 35
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 36
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 37
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 38
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 39
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 40
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 41
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 42
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 43
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 44
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 45
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 46
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 47
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 48
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 49
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 50
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 51
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 52
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 53
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 54
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 55
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 56
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 57
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 58
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 59
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 60
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 61
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 62
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 63
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 64
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 65
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 66
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 67
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 68
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 69
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 70
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 71
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 72
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 73
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 74
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 75
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 76
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 77
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 78
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 79
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 80
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 81
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 82
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 83
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 84
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 85
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 86
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 87
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 88
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 89
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 90
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 91
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 92
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 93
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 94
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 95
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 96
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 97
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 98
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 99
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 100
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 101
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 102
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 103
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 104
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 105
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 106
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 107
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 108
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 109
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 110
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 111
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 112
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 113
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 114
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 115
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 116
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 117
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 118
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 119
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 120
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 121
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 122
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 123
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 124
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 125
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 126
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 127
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 128
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 129
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 130
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 131
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 132
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 133
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 134
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 135
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 136
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 137
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 138
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 139
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 140
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 141
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 142
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 143
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 144
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 145
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 146
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 147
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 148
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 149
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 150
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 151
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 152
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 153
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 154
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 155
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 156
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 157
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 158
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 159
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 160
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 161
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 162
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 163
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 164
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 165
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 166
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 167
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 168
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 169
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 170
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 171
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 172
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 173
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 174
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 175
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 176
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 177
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 178
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 179
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 180
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 181
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 182
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 183
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 184
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 185
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 186
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 187
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 188
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 189
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 190
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 191
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 192
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 193
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 194
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 195
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 196
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 197
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 198
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 199
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 200
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 201
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 202
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 203
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 204
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 205
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 206
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 207
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 208
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 209
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 210
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 211
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 212
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 213
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 214
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 215
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 216
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 217
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 218
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 219
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 220
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 221
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 222
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 223
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 224
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 225
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 226
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 227
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 228
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 229
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 230
Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 231
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09210-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09211-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07949-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07630-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07716-3
https://www.nxtbookmedia.com