Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 39

Par la suite, en cours d'expertise, les parties sont bien souvent encadrées par leurs avocats, qui
conduisent généralement les discussions. Après l'intervention d'un avocat, il est de bonne pratique que l'expert se retourne vers la partie en lui demandant si elle a quelque chose à ajouter à
l'intervention de son avocat, montrant ainsi l'intérêt que l'expert porte à la personne physique qui
participe à son expertise.
Lors de la première réunion technique, l'expert explique largement le principe de communication
des documents au contradictoire des parties, en précisant qu'il est de bonne administration que les
parties n'envoient pas directement de pièces à l'expert, mais le fassent par l'intermédiaire de leur
avocat. Rappelons que l'avocat reste le partenaire privilégié de l'expert et que tout doit être fait
pour lui permettre de faire son travail.
Dans le cas des parties non représentées, l'expert explique de façon très didactique la procédure
de transmission des documents au contradictoire de tous, la rédaction d'un bordereau de communication de pièces et l'envoi de ces pièces, dans le même temps, aux parties (ou plutôt à leurs
avocats) et à l'expert, sans omettre d'ajouter qu'il n'est pas nécessaire d'envoyer ces pièces à la
juridiction. Toutefois, il s'agit du moment où la partie non représentée peut se rendre compte de
l'intérêt qu'elle a à nommer un avocat pour soutenir ses prétentions, ce qui est un élément facilitant, comme nous l'avons vu pour la conduite de l'expertise par l'expert.

II. Les intervenants volontaires
L'intervenant volontaire est une personne qui n'est pas appelée en cause dans l'ordonnance, mais
qui souhaite ou accepte d'y participer en cours de mission. La position juridique est quelquefois variable selon les juridictions ; ainsi, certaines d'entre elles n'acceptent pas le principe de la présence
d'intervenants volontaires dans une expertise et préfèrent que ceux-ci soient dûment appelés en
cause par une assignation suivie d'une audience.
La présence d'un intervenant volontaire peut être acceptée par l'expert, mais seulement si l'ensemble des parties l'accepte. Cette acceptation est donc constatée dans un compte rendu de réunion technique ou une note aux parties ; la partie devenue intervenante volontaire participe ensuite
aux opérations d'expertise au même titre qu'une partie citée dans les ordonnances.
Le risque de difficulté juridique ultérieure peut d'ailleurs conduire les avocats à préférer que cette
partie, si son rôle dans le litige est important, soit dûment appelée en la cause par la demande d'obtention par l'une des parties d'une ordonnance rendant communes et opposables les opérations de
l'expert à cette nouvelle partie.

III. Les avocats
La relation avec les avocats est constitutive de la bonne conduite de l'expertise par l'expert.
Contrairement à une antienne souvent développée dans les réunions professionnelles d'experts,
l'avocat n'est pas l'ennemi de l'expert, mais au contraire un partenaire qui, par sa bonne connaissance de la procédure expertale et par la bonne représentation de son client, permet à l'expert une
bonne conduite de sa mission d'expertise. En d'autres termes, l'expert doit aider l'avocat à bien
faire son métier pour que lui-même puisse confortablement exécuter sa mission.
L'expert doit donc toujours privilégier le rôle et la fonction de l'avocat durant toute la période d'expertise. Lors de la réception de son ordonnance de nomination, l'expert écrit d'abord aux avocats
présents pour les informer du fait qu'il accepte la mission (ou qu'il la refuse si tel est le cas). Il
prend systématiquement les convenances des avocats pour organiser la ou les réunions techniques
en proposant des dates judicieusement choisies.

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