Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 40

LES AUTRES PARTICIPANTS À L'EXPERTISE CIVILE
L'expert rend toujours destinataires les avocats des comptes rendus, notes aux parties et demandes à la juridiction de façon prioritaire, et ne s'adresse bien souvent qu'à l'avocat, titulaire d'un
mandat réel de représentation de sa partie.
En fin d'expertise, il s'adresse toujours à l'avocat pour lui communiquer d'abord sa note de synthèse, puis son rapport. Le rapport est lui-même adressé par la suite aux parties dans les formes
prévues au CPC, mais l'expert fait en sorte que l'avocat en ait reçu une copie avant que la partie
l'ait reçue par LRAR.
De même, si des difficultés surviennent, c'est toujours vers l'avocat que l'expert se tourne pour les
aplanir. Rappelons que les avocats ont des moyens de communication entre eux qui leur permettent
d'échanger sans que les échanges aient des conséquences juridiques, ce qui n'est pas le cas de
l'expert avec les parties.
D'une manière générale, la présence de l'avocat dans une expertise n'est pas une gêne ou une
difficulté pour l'expert, mais au contraire un soutien objectif et professionnel qui l'aide grandement
dans la conduite de sa mission.

IV. Les conseils techniques et les experts
d'assurances
Les relations avec les conseils techniques et les experts d'assurances doivent également être empreintes de professionnalisme. Les conseils techniques sont bien souvent des experts judiciaires
intervenant en position d'expert de partie ; ils peuvent être aussi des experts d'assurances, généralement très rompus à la procédure expertale. D'une manière générale, ce sont donc des confrères
rompus à l'exercice, et - il faut bien le reconnaître - bien souvent plus expérimentés, et quelquefois même mieux formés, que l'expert judiciaire lui-même lorsqu'il est encore débutant.
Les relations doivent donc être empreintes de confraternité et de professionnalisme. L'expert
doit toujours considérer le conseil technique comme le représentant technique d'une partie, de
la même façon qu'il considère l'avocat comme le représentant juridique de la même partie. Dans
l'organisation des échanges, l'expert doit d'abord donner la parole à l'avocat en ajoutant la possibilité à la partie de s'exprimer ; il doit ensuite demander au conseil technique s'il a des éléments
techniques à ajouter et doit toujours l'écouter avec la même attention que les autres intervenants.
Dans le cadre de réunions spécifiquement techniques où aucun débat n'est organisé, l'expert peut
n'avoir que des conseils techniques autour de lui. Il doit adopter la même attitude professionnelle
et confraternelle et doit s'interdire, dans ce cas, toute discussion sur le fond du dossier en limitant
les échanges à l'aspect technique qui a été l'objet de la réunion.
Comme pour l'avocat, le conseil technique est bien souvent un partenaire qui peut aider l'expert
dans la recherche de la vérité technique, même s'il ne doit pas perdre de vue que ce conseil technique défend la position de la partie qu'elle représente.
La position du conseil technique doit donc être parfaitement cadrée par l'expert judiciaire, qui doit
solliciter son avis quand il le souhaite.

V. Les sapiteurs
La relation de l'expert judiciaire avec son sapiteur est, par nature, une relation unilatérale. L'expert
a choisi son sapiteur, lui a demandé son devis d'honoraires, l'a présenté et nommé dans l'expertise,
et l'a convoqué pour réaliser sa mission ; à ce titre, il est le seul interlocuteur du sapiteur dans le
cadre de l'expertise.

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