Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 41

Toutefois, le sapiteur réalisant la partie de la mission pour laquelle l'expert judiciaire n'a pas compétence, il répond donc à l'un ou à plusieurs des chefs de mission. À ce titre, il est lui-même
porteur d'une nécessité d'analyse et de conduite de réunions contradictoires au bénéfice de toutes
les parties. La conduite de sa mission est donc strictement similaire à celle de l'expert judiciaire,
à ceci près qu'il réserve la production de son rapport de sapiteur à son client, c'est-à-dire l'expert
judiciaire lui-même, qui diffuse ensuite les conclusions de son sapiteur au contradictoire des parties. Le sapiteur s'interdit donc toutes relations directes avec l'une ou l'autre des parties ou avec
les conseils et réserve sa relation pour l'expert judiciaire qui l'a nommé.
De la même façon, le sapiteur ne doit pas recevoir directement des pièces de l'une ou l'autre des
parties et ne doit émettre aucun avis ni aucune réponse directe à l'une ou l'autre des parties. Il
est un sous-traitant de l'expert et doit, à ce titre, réserver l'intégralité de ses actes à celui qui l'a
nommé.
À la fin de son rapport, sa mission est terminée ; comme l'expert judiciaire, il s'interdit alors toute
autre intervention dans le dossier.
Le fonctionnement de la relation de l'expert judiciaire avec son sapiteur ainsi que celui de l'expert
judiciaire en position de sapiteur font l'objet d'un paragraphe du présent ouvrage.
Nous détaillerons la fonction du sapiteur dans le paragraphe 11 du présent ouvrage.

VI. Les sachants
Le sachant peut être assimilé, en expertise judiciaire civile, au témoin. C'est une personne qui a ou
a eu connaissance de choses ou de faits qui peuvent être utiles à la conduite de l'expertise pour
l'expert, ou au soutien des prétentions de l'une ou l'autre des parties.
À ce titre, les ordonnances de nomination d'expert laissent la possibilité à l'expert judiciaire d'entendre tout sachant, mais ce uniquement en fonction de l'intérêt que l'expert juge utile d'apporter
à ce témoignage. En d'autres termes, la présence d'un sachant dans une expertise ne peut être
imposée par l'une ou l'autre des parties ; c'est l'expert lui-même qui décide de la pertinence de
faire intervenir un sachant à l'expertise.
Il est bien des cas où la présence de sachants peut revêtir un caractère manipulatoire, et l'expert
doit être extrêmement vigilant pour définir l'intérêt ou non d'accepter la présence de sachants
dans ses opérations d'expertise.
Le sachant est cité comme tel dans les actes produits par l'expert, mais n'est pas partie à l'expertise, ne reçoit ni convocation ni documents issus de l'expert, et n'est pas destinataire du rapport.
Il arrive quelquefois, en cours d'expertise, qu'un sachant présenté par l'une ou l'autre des parties
montre qu'il a eu une influence dans le cours du litige, et que ce sachant soit ensuite appelé en
cause par la partie qui y a intérêt. La personne passe donc de la position de sachant (témoin de
l'expertise) à celle de partie, et ce après assignation et audience.

VII. Les assistants de l'expert
Les assistants de l'expert sont les personnes qui peuvent assister l'expert dans la conduite des
opérations d'expertise. Elles n'exercent, par nature, qu'une mission à caractère secondaire et préparatoire à l'analyse, que l'expert effectue toujours lui-même. Ces assistants :
- a ident l'expert à faire des mesures, des investigations techniques, physiques ou mécaniques ;

EXPERTISE JUDICIAIRE EN MATIÈRE CIVILE

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