Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 42

LES AUTRES PARTICIPANTS À L'EXPERTISE CIVILE
- l'assistent pour accéder à certains emplacements (nacelles ou zones d'accès difficile) ;
- a ssurent des travaux de démontage ou de démolition rendus nécessaires par des prises de mesures ou d'analyses devant être faites à plusieurs.
L'assistant n'établit jamais de document directement lié à la réponse aux chefs de mission et reste
placé sous la responsabilité directe de l'expert. L'assistant n'est donc jamais un sapiteur, qui, lui,
exécute une partie de la mission.
L'assistant n'intervient pas directement dans la conduite de la mission et reste placé sous l'administration de l'expert judiciaire.

VIII. Les stagiaires de l'expert
La formation des experts judiciaires est généralement assurée par un système de parrainage dans
lequel un expert judiciaire expérimenté guide la formation d'un postulant débutant. Cette personne
est ainsi dénommée dans l'expertise comme étant le « stagiaire de l'expert ». Il s'agit là d'une
pratique courante et les avocats sont habitués à voir l'expert assisté de l'un ou l'autre de ses stagiaires. Rappelons d'ailleurs que les avocats sont quelquefois eux-mêmes accompagnés d'élèves
avocats qui réalisent également des stages de formation comportant la conduite de missions d'expertise.
Le stagiaire est un intervenant totalement passif à l'expertise et il doit s'interdire toute intervention
durant les opérations d'expertise, sauf bien sûr si l'expert le lui demande. Il ne doit émettre aucun
avis et aucun document, et ne doit recevoir aucune pièce. Son rôle est simplement d'assister à la
conduite des opérations d'expertise par l'expert judiciaire.

IX. Les personnes extérieures
Après avoir défini la position stricte de chacun des intervenants possibles à l'expertise, il convient
d'en terminer par la définition de « personnes extérieures » à l'expertise. Si l'on ne peut définir la
position dans l'une ou l'autre des catégories précitées, une personne ainsi qualifiée de « personne
extérieure » ne doit pas participer aux opérations d'expertise conduites par l'expert judiciaire à
quelque niveau que ce soit. L'expert peut donc demander à une personne sans qualité définie de
quitter la salle dans laquelle se tient la réunion préliminaire, ou de ne pas participer aux opérations
d'analyse ou de visite. Si une personne extérieure persiste en voulant s'imposer, l'expert ne peut
alors continuer sa mission ; il doit l'interrompre et en rendre compte au juge chargé du contrôle.
En conclusion sur ce chapitre, la définition de la qualité de chacun des intervenants est l'une des
premières actions importantes que l'expert doit mener pour installer son expertise et imposer son
autorité naturelle.

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