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Chapitre 6

LES DIFFÉRENTES MISSIONS D'EXPERTISE

Dans ce chapitre, nous détaillerons les différentes missions d'expertise que la juridiction civile peut
ordonner.

I. La constatation
Une mission de constatation est ordonnée par le juge quand les faits allégués ne requièrent aucune
investigation technique ; le technicien nommé, l'expert judiciaire, est alors seulement nommé pour
procéder à des constatations. Ces constatations ne doivent porter aucun avis sur des conséquences
de fait et de droit pouvant résulter de ce que l'expert constate.
Cette procédure est relativement peu courante.
Précisons que, dans ce cas, l'expert reçoit ses honoraires directement de la partie demanderesse.

II. La consultation
La consultation est, quant à elle, ordonnée si les allégations de la partie demanderesse portent sur
une question purement intellectuelle et ne requièrent pas non plus d'investigation. Le juge peut
donc charger l'expert judiciaire d'une mission de consultation, qui peut par exemple porter sur la
valorisation d'un objet ou d'un bien (sans investigation physique).
Comme la constatation, cette mesure d'expression est généralement écrite, et le rapport de mission est remis au greffe de la juridiction. Le juge peut en décider autrement et ordonner que le
résultat du travail confié à l'expert soit oral ; l'expert est alors appelé lors d'une audience pour
répondre aux questions posées.
Précisons également que, dans ce cas, l'expert reçoit directement ses honoraires de la partie demanderesse.

III. La mission d'expertise
Il s'agit de la mission la plus couramment ordonnée par les juridictions civiles. Elle est généralement confiée à un expert inscrit sur les listes établies par les cours d'appel et la Cour de cassation.
Il arrive toutefois que l'expert nommé ne soit pas inscrit sur ces listes ; dans ce cas, la procédure
exige que l'expert qui n'est pas inscrit sur une liste prête serment de façon formelle.

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