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LE COÛT DE L'EXPERTISE ET LES HONORAIRES DE L'EXPERT JUDICIAIRE
Il est rappelé que les taux d'indemnisation des frais de dactylographie et de photocopie
sont destinés à couvrir l'ensemble des frais de secrétariat et de gestion du dossier
d'expertise, lesquels ne peuvent faire l'objet d'une facturation distincte complémentaire.
DVD-ROM (documents fournis sur DVD-ROM) : 7 €
Frais d'affranchissement : selon tarifs postaux
Numérisation de pièces en original (hors Opalexe) : 0,20 €
Télécopie : 0,60 €
Frais kilométriques : 0,70 €/km
Repas : 22 €
Hôtel : 120 €
V - AUTRES FRAIS
Sur justificatifs

II. Les bonnes pratiques
Afin d'éviter toute contestation en cours ou en fin d'expertise, il est d'usage que l'expert émette
très régulièrement le montant de ses honoraires prévisibles, de façon à ce que les parties en
aient connaissance tout au long de la conduite des opérations. À ce titre, un paragraphe dans les
comptes rendus de réunions techniques portant sur le montant des honoraires semble utile. Dans
ce paragraphe, l'expert judiciaire fait état du montant actuel de ses honoraires, de leur montant
prévisible en fin d'expertise, et de l'état de la ou des consignations déjà effectuées. Dans ce paragraphe, l'expert judiciaire annonce également la demande de consignation complémentaire qu'il va
devoir faire, ainsi que son montant.
Concernant le suivi détaillé des expertises, la bonne pratique consiste à tenir un journal détaillé des
opérations d'expertise au jour le jour, qui détaille l'intégralité des actions et des frais et honoraires
engagés pour la conduite de la mission. Le journal fait référence à la date à laquelle ces actions ont
été engagées et à la référence du document qui s'y réfère. Nous reproduisons, dans le paragraphe
ci-après, un exemple de journal des opérations d'expertise portant sur une mission moyenne comportant deux réunions techniques et détaillées jusqu'à la fin des opérations.
Le suivi régulier de cette procédure de suivi des coûts, associé à une bonne information, permet
de maintenir en permanence les parties au courant du montant des opérations de l'expert judiciaire ; celles-ci peuvent ainsi, comme le CPC le prévoit, décider d'interrompre ou de continuer
les opérations d'expertise en toute connaissance de cause. Ce document peut être communiqué
régulièrement aux parties, et notamment lors des demandes de consignation complémentaire à la
juridiction.

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