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Chapitre 9

LA DÉONTOLOGIE DE L'EXPERT JUDICIAIRE

I. Généralités
La première règle à laquelle doit se tenir l'expert judiciaire est de refuser une mission s'il fréquente
ou possède un lien avec l'une des parties.
La seconde règle, évidemment liée à la première, est l'ignorance du litige, dans le sens où l'expert
judiciaire ne doit pas être lié, de près ou de loin, à ce litige, à ses causes ou à ses conséquences.
Durant ses opérations, l'expert judiciaire doit faire preuve de mesure. Il doit conduire sa mission de
façon neutre et avec modération, afin de conserver son indépendance et sa crédibilité vis-à-vis de
toutes les parties durant toute la procédure. L'indépendance et l'objectivité de l'expert judiciaire
sont souvent citées, mais ce sens de la mesure doit également être mis en avant. En effet, quel
que soit le litige, les difficultés rencontrées par les parties, leurs personnalités et la façon dont
l'expertise se déroule, l'expert judiciaire doit toujours agir avec mesure et adopter une attitude
correspondant au nécessaire recul qu'il doit avoir sur le dossier.
L'avis de l'expert judiciaire est toujours un avis écrit ; cet élément est important à prendre en
compte, puisqu'il engendre des conséquences en matière de compréhension, de crédibilité et de
responsabilité. À ce titre, il doit être rappelé que si les paroles s'en vont, les écrits restent. L'expert
judiciaire doit donc toujours se souvenir que ses prises de position orales doivent nécessairement
être confirmées par des écrits dont on peut suivre la trace. Il faut également rappeler que les écrits
de l'expert judiciaire sont lus par les parties elles-mêmes, mais également plus tard par d'autres
personnes que sont les parties adverses, les conseils techniques, les compagnies d'assurances, les
huissiers, les avocats et aussi les juridictions. La rigueur de la parole de l'expert judiciaire doit donc
pouvoir être retrouvée dans ses écrits.
L'expert judiciaire peut, durant la conduite de ses missions, avoir la tentation naturelle de prendre
fait et cause pour l'une ou l'autre des parties. Dans ces situations, l'expert judiciaire doit alors
montrer son sens de la mesure ; notamment, il doit toujours présenter ses opérations d'expertise et
les conclusions qu'il en tire de façon mesurée et adaptée à la situation, et doit les rédiger de façon
à ce qu'aucun affect ne paraisse ou ne transparaisse. L'expert judiciaire est toujours strictement
indépendant et objectif.

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