Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 54

LA DÉONTOLOGIE DE L'EXPERT JUDICIAIRE
que les juridictions, parties et conseils apprécient le très bon niveau de conduite des opérations
expertales par l'expert.

VI. La confidentialité
L'expert judiciaire a un devoir de confidentialité. Au dehors de la mission qui lui a été confiée, il ne
doit en aucun cas révéler la teneur de celle-ci, pas plus que les divers éléments qui seraient portés
à sa connaissance sur les biens ou les personnes du fait de son rôle. L'expert doit s'abstenir de
toute publicité faisant état de ses missions.

VII. Une impartialité nécessaire et visible
L'expert judiciaire possède les qualités et le comportement que nous avons détaillés dans les paragraphes précédents. Il doit être impartial sur le plan de son jugement. Il est tenu d'analyser tous
les faits et documents mis à sa disposition avec neutralité. Il observe, investigue et tire ses conclusions librement. Il doit enfin faire preuve de neutralité pour assurer la crédibilité de sa mission.
De cette posture d'objectivité naît la sensation d'impartialité qu'il doit donner aux parties durant
ses observations d'expertise.

VIII. Une grande qualité d'écoute
L'expert judiciaire possède une grande compétence dans une spécialité pour laquelle il est nommé,
et également une bonne connaissance de généraliste de la matière. Mais il ne doit jamais fonder
la conduite de ses missions sur une position qui l'entraînerait à devoir expliquer ou professer son
savoir.
C'est dans l'écoute attentive qu'il tire l'essentiel de sa compétence ; c'est par une écoute active
qu'il peut faire émerger la réalité des faits ou la matérialité des actes et faits allégués.
Pour bien analyser la situation lors des réunions techniques, l'expert peut utiliser des techniques
de reformulation, similaires à celles que l'on trouve en médiation ; de cette manière, il peut faire
émerger les faits et répondre ainsi aux questions posées par le juge. « Bien écouter, c'est presque
répondre », disait Marivaux. La qualité de l'expert judiciaire se juge très certainement dans sa
qualité d'écoute.

IX. Capacité de reporter avec justesse et
précision les dires et les faits
Enfin, parmi les multiples qualités nécessaires à l'expert judiciaire, il y a celle qui lui permet de
rédiger avec justesse et indépendance les éléments obtenus lors des réunions techniques et lors
des travaux d'analyse ou de débat. C'est dans la qualité de cette rédaction, qui doit toujours être
simple, sans ambiguïté et en évitant autant que faire se peut les formules entraînant le doute, que
le rapport de l'expert judiciaire est le plus efficace. Il doit donc veiller à ce que son écriture soit
juste, qu'elle reflète parfaitement les interventions des différentes parties et qu'elle détaille de
façon indiscutable la matérialité des faits ainsi que la position des parties.

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