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LA CONDUITE DE LA MISSION
D'une manière générale, l'expert judiciaire doit retourner immédiatement son accord ou son refus
pour l'acceptation de cette mission. En effet, il est très important que la juridiction et les parties
sachent que l'expert a accepté ou refusé, de façon à pouvoir soit rechercher l'un de ses confrères,
soit commencer l'organisation de la mission et la transmission des pièces, ainsi que, pour la partie
demanderesse, de régler la consignation à la régie du tribunal judiciaire.
Précisons que certaines juridictions n'adressent la mission et son document d'acceptation à l'expert judiciaire que quand la consignation a été versée à la régie du tribunal judiciaire.
Voici ensuite un exemple d'ordonnance qui accompagne les documents présentés ci-avant. Ce document décrit l'expertise elle-même ; on y trouve les éléments détaillant les parties et le contenu
du litige. Nous reproduisons ci-après un exemple issu d'une juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [VILLE]
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
RENDUE LE [DATE]
Par [Nom - Prénom], Vice-Président, tenant l'audience publique des référés
Assistée de [Nom - Prénom], greffier au jour des débats et au jour de la mise à disposition
de la décision
DEMANDEUR
M. [Nom - Prénom] né le [Date] à [Ville - Code postal], demeurant [Adresse - Code postal - Ville], représenté par Me [Nom - Prénom], avocat au barreau de [Ville] substitué par
Me [Nom - Prénom], avocat au barreau de [Ville].
DÉFENDERESSE
SAS [Entreprise de travaux solaires] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse - Code postal - Ville],
représentée par Me [Nom - Prénom], avocat au barreau de [Ville].
Compagnie d'assurances [Dénomination], [Adresse - Code postal - Ville], représentée par
Me [Nom - Prénom], avocat au barreau de [Ville].
DÉBATS - DÉLIBÉRÉ
Débats tenus à l'audience du [Date], présidée par Madame [Nom - Prénom], Vice-Président tenue publiquement.
Date de délibéré par mise à disposition au greffe indiquée par le Président à l'issue des
débats : [Date].
Grosses aux avocats et copies délivrées le [Date].
EXPOSÉ DU LITIGE
Selon devis accepté en date du [Date], et bon de commande du [Date], Monsieur [Nom -
Prénom] a commandé auprès de la SAS [Entreprise de travaux solaires] la fourniture et
pose d'un groupe thermodynamique chauffage 13,1 kW, de huit panneaux thermodynamiques et d'un ballon ECS incorporé de 150 litres de marque XXX pour un prix de 9 495 €
sur l'immeuble dont il est propriétaire situé [Adresse - Code postal - Ville].
Il a versé un acompte de 2 848 € lors de la commande.
Faisant valoir que les travaux ont débuté courant 2018, qu'il a très rapidement constaté
leur non-conformité et que différentes fuites d'eau vont apparaître, que la SAS [Entreprise
de travaux solaires] a accepté de rompre le contrat, mais qu'aucun accord n'a pu intervenir
quant à l'indemnisation des dégâts occasionnés, Monsieur [Nom - Prénom] a fait citer
par exploits des [Date] et [Date] la SAS [Entreprise de travaux solaires] et la compagnie
d'assurances [Dénomination] devant le président du tribunal de grande instance de [Ville]
statuant en référé sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile aux fins

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