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LA CONDUITE DE LA MISSION
Dans les mois et années qui viennent, il est probable que tous les avocats utiliseront de façon courante Opalexe ; ils seront donc prévenus de l'acceptation de la mission dès l'ouverture de la mission
d'expertise sur la procédure.
L'envoi de l'acceptation de la mission n'est donc plus utile qu'aux parties non représentées (qui ne
portent pas la mention d'un avocat dans l'ordonnance).

N/Réf. : 2000-02					Objet : A
 cceptation de mission aux
parties
Aubagne, le [Date]				
Envoi par : L
 ettre simple aux
parties et conseils
Mme [Nom - Prénom]
						[Adresse]
						[Code postal - Ville]
TJ de [Ville]
Affaire : Mme [Nom - Prénom] / Mme [Nom - Prénom]
Ordonnance du 29 mars 2017 de M. [Nom - Prénom], Vice-Président - N° 17/000 -
RG00000
Réception de la mission le 3 avril 2017 - Consignation reçue en attente - Délai de
12 mois
Cher Maître, chère Madame,
Comme suite à l'ordonnance du TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Ville], en date du 29 mars 2017,
me désignant comme expert, je vous informe que j'ai accepté la mission par courrier à la
juridiction.
Dès réception de l'avis de consignation, je vous proposerai différentes dates pour l'organisation d'une première réunion technique.
Je vous serais obligé de me faire parvenir les pièces de ce dossier dont vous entendez
faire état et notamment pour le demandeur, si ce n'est déjà fait, l'assignation introductive
d'instance. Notez que je reçois les pièces par courriel, pièce par pièce, seulement si elles
sont accompagnées d'un bordereau d'envoi.
Vous souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, cher Maître, chère Madame, à
l'expression de mes sentiments distingués.
[Signature de l'expert]

F. AVIS DE VERSEMENT DE LA CONSIGNATION
À ce stade, après avoir accepté la mission sous Opalexe puis après avoir éventuellement complété
cette acceptation d'un courrier aux parties, conseils et parties non représentées, l'expert doit attendre le versement de la consignation pour commencer sa mission. Voici un exemple du document
que l'expert reçoit de la régie du tribunal judiciaire quand la consignation a été versée.

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