Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 71

- un numéro de dossier interne au cabinet ;
- la juridiction qui a ordonné la mission ;
- la mention « OPA » pour les missions qui sont sous Opalexe (précisons que cette mention n'aura
plus d'intérêt lorsque toutes les missions seront ordonnées par la plateforme).
Dans chacun des dossiers d'expertise, nous classons les pièces selon l'arborescence suivante :
0. Pièces de la juridiction : dans ce répertoire sont classées toutes les pièces que nous avons reçues de la juridiction (ordonnance de nomination, acceptation de mission, avis de versement de
consignation, ordonnance de complément de provision...) ;
1. Pièces de Me X pour Y : dans ce répertoire, l'expert place toutes les pièces reçues de l'avocat du
premier demandeur, dans l'ordre dans lequel elles sont arrivées ;
2. Pièces de Me Y pour Z : ensuite, les pièces reçues des autres parties par leur avocat sont organisées de la même façon, en maintenant l'ordre présent dans l'ordonnance (d'abord les autres
demandeurs, puis les défendeurs).
Après les répertoires des pièces reçues des parties, quelques autres répertoires sont créés pour
effectuer un classement des autres pièces :
A. Feuilles de présence : dans ce répertoire, l'expert place les feuilles de présence en PDF, scannées dès retour de mission ;
B. Journaux : dans ce répertoire, l'expert place les journaux des opérations établis en PDF à la date
des différentes demandes de consignation complémentaire qu'il a établies ;
C. Photos : dans ce répertoire, l'expert place toutes les photos qu'il a réalisées lors des opérations
d'expertise, en les classant par sous-répertoire détaillant la date :
- photos du 15 avril 2019,
- photos du 20 juillet 2020,
- photos du ...
D. Stagiaires de l'expert : l'expert place dans ce répertoire la lettre d'acceptation aux stagiaires qu'il
a éventuellement pris dans la mission ;
M. ... : si l'expert utilise la plateforme de La Poste pour envoyer ses courriers recommandés, il met
dans ce répertoire les éléments correspondants à la mission ; précisons que d'autres prestataires
proposent également des services similaires.
X. Pièces de l'expert : dans ce répertoire, l'expert met les pièces particulières à la mission : photos
prises sur Internet, plans et schémas, notes prises en réunion, exemples de documentation technique, schémas ou croquis...

B. EN-TÊTE DE DOSSIER
Le dossier papier étant limité à sa plus simple expression, nous conseillons de conserver une
simple chemise qui porte les quelques pièces que l'on a pu émettre (feuilles de présence lors des
réunions techniques ou notes prises par l'expert), ou encore les pièces que certains avocats souhaitent nous adresser en copie papier par courrier.
Un dossier de taille adaptée est donc ouvert en début d'expertise.
Pour ce faire, nous rédigeons un en-tête de dossier qui précise les quelques éléments pouvant être
utiles et notamment le numéro et la date d'ouverture, ainsi qu'un bandeau précisant les références
de la juridiction. Sur cet en-tête, de format A4 maximum, nous trouvons :
- les coordonnées du premier demandeur et de son avocat ;

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EXPERTISE JUDICIAIRE EN MATIÈRE CIVILE
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