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LA CONDUITE DE LA MISSION
D. LES RÉFÉRENCES JUDICIAIRES
Il s'agit là encore d'un tableau Excel, repris durant l'expertise, sur les documents communiqués (à
savoir essentiellement les comptes rendus de réunions, notes de synthèse et rapports) dans lequel
l'expert judiciaire liste de façon détaillée les différentes ordonnances et les divers avis de consignation qu'il a reçus, en précisant la date de réception, l'objet et la date d'émission du document,
ainsi que le numéro de la juridiction, et généralement le numéro de rôle général (RG).
Lors de leur réception, généralement par Opalexe, ces documents sont classés dans le répertoire 0 - Pièces de la juridiction, avec un nom de fichier commençant par le numéro d'ordre. Par
exemple, l'ordonnance de nomination peut porter le nom « A - Ordonnance de nomination du 00
avril 2020 ».
Ces documents sont classés par ordre alphabétique de A à Z, et la référence à cette numérotation
est faite dans la chronologie précédemment décrite.
N°
A
B
Date
Objet
N°
1 janvier 2020
Ordonnance de référé rendue par Mme X,
Président du tribunal judiciaire de [Ville]
N° RG : 19/00
er
Avis de consignation reçue le [Date]
C
D
E. LE FICHIER D'ADRESSES
Le fichier d'adresses est tenu sur un tableau Excel différent, maintenu à jour au fur et à mesure de
l'avancée de l'expertise. Précisons qu'il ne comporte au départ que les noms et adresses des parties présentes dans l'ordonnance de nomination et des avocats qui étaient désignés à l'audience.
Ce tableau est ensuite augmenté des nouvelles parties, des avocats qui viennent assister les parties
non représentées, des conseils techniques et éventuellement des sapiteurs et autres stagiaires de
l'expert judiciaire.
Ce tableau sert de base au publipostage organisé pour l'envoi des convocations aux réunions techniques et doit nécessairement être fait par courrier LRAR aux parties.
Il est utilisé à nouveau pour la rédaction de l'envoi du rapport, qui doit lui aussi être envoyé directement aux parties, ainsi qu'en fin d'expertise pour la notification d'ordonnance de taxe.
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