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numéro de la pièce émis par l'avocat et son propre numéro interne, ce qui peut donner une mention
telle que : « Pièce n° 40 de Me X, n° 45 pour nous ». Ce système permet une recherche et un suivi
aisés des pièces reçues.
Mise à jour : 31/03/2020
N° de partie
N° de pièce
Détail de la pièce
Pièces reçues de Me AA
1
Pour AAA, demandeur
Courriel du [Date]
1
2
2
Pièces reçues de Me BBB
Pour BBB, défendeur
Courriel du [Date]
1
2
Pièces reçues de Me CCC
3
Pour CCC défendeur
Courriel du [Date]
1
2
H. LE JOURNAL DES FRAIS ET HONORAIRES
Nous avons vu dans un paragraphe précédent le principe de facturation des frais et honoraires de
l'expert, et la base sur laquelle les montants devaient être établis.
À début de l'expertise, l'expert ouvre un tableau Excel dans lequel il intègre au fur et à mesure de
leur survenance l'ensemble des opérations qu'il conduit, de façon extrêmement détaillée et datée.
Le tableau comporte donc, pour chaque ligne, la date à laquelle l'action a été exécutée, la nature
de cette action, ainsi que le numéro de pièce émise par l'expert.
Pour chacune de ces actions, l'expert détaille les frais et honoraires engagés, en en détaillant la
quantité.
Les prix unitaires sont choisis dans le tableau des frais et honoraires acceptés déjà présenté dans
un paragraphe précédent.
Au fur et à mesure de son évolution et de l'avancement de l'expertise, l'expert peut donner aux
parties l'état prévisionnel de ses opérations d'expertise, et il utilise ce tableau pour effectuer la ou
les demandes de consignation complémentaire à la juridiction. En fin d'expertise, ce tableau, véri-
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EXPERTISE JUDICIAIRE EN MATIÈRE CIVILE
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