Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 86

LA CONDUITE DE LA MISSION
Voici un exemple de prise de convenances.

N/Réf. : J2000-03 Objet : Prise de convenances 1re RT
Aubagne, le 28 mars 2020
Envoi par : Courriel aux conseils
Chers Maîtres,
J'ai reçu l'avis de versement de la consignation par la régie d'avances et de recettes du TJ
de [Ville].
Aussi, je vous propose plusieurs dates pour la première réunion technique sur les lieux du
litige ou sur un autre lieu à définir, et vous demande de bien vouloir me retourner sous
trois jours, par courriel à : contact@avantaval.com, celles qui vous agréent.
Le jeudi 20 juillet 2017
à 9 h 30

Le vendredi 21 juillet 2017 Le mercredi 26 juillet 2017
à 9 h 30

à 9 h 30

Par l'ajout dans la case libre de la mention « oui » ou « non »
J'adresse la convocation dès qu'une date convient à tous les conseils, en recommandé aux
parties et par courrier simple aux conseils.
Vous souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, chers Maîtres, à l'expression de
mes sentiments distingués.
[Signature de l'expert]
Quelques jours après l'envoi, l'expert reçoit les avis des différents avocats, généralement par retour de courriels. Il choisit ensuite la date qui remporte le plus de suffrages, si les conseils sont
nombreux. Sur un plus petit nombre de conseils, et après avoir défini la date la plus favorable, il est
de bonne pratique de proposer à celui des avocats qui n'a pas choisi la date commune de changer
sa position ; l'avocat ainsi sollicité accepte généralement de bonne grâce la nouvelle date choisie.
Si aucune date n'émerge de cette prise de convenances, l'expert judiciaire peut en organiser une
deuxième, avec un délai rallongé de la période nécessaire pour l'obtention de cette nouvelle convenance, et agit de la même façon.
Si, à l'issue de cette deuxième prise de convenances, l'expert judiciaire ne trouve toujours pas de
date commune, il choisit celle qui convient au plus grand nombre, et ce en privilégiant bien évidemment le demandeur, chez qui la première réunion technique est généralement organisée.
Précisons que cette phase ne pose jamais de vraies difficultés, et montre aux avocats que l'expert
maîtrise bien la relation pratique entre experts et avocats en leur proposant de choisir en commun
une date qui est favorable à tous.

E. CONVOCATION À LA PREMIÈRE RÉUNION TECHNIQUE
Une fois le lieu, la date et l'heure choisis, l'expert judiciaire convoque les parties dans les formes à
cette première réunion. Il est très important que cette convocation soit faite aux parties par lettre
recommandée avec avis de réception, et en courrier simple, courriel ou Opalexe aux conseils.
L'expert judiciaire n'a pas à faire de convocation spécifique aux conseils techniques qui se sont
quelquefois signalés par courrier durant la phase de préparation, mais il peut parfaitement les
prévenir de l'organisation de cette première réunion technique en les intégrant dans la liste de
diffusion de l'expertise.

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